Je pars m’établir à l’étranger

Vous quittez définitivement la Suisse? Voici quelques informations quant à ce que vous devez nous communiquer, nous remettre, etc.

Infos

Quelques informations utiles...

Veuillez prendre connaissance des informations suivantes

Nous vous prions de vous assurer que:

  1.  Toutes vos factures au SCAN sont payées
  2.  Votre véhicule reste couvert par votre assurance RC

Etape 1

Véhicule et immatriculation

Restitution des documents et des plaques d'immatriculation

Après l'immatriculation de votre véhicule sur votre nouveau lieu de résidence, veuillez nous faire parvenir:

  1.  Vos anciennes plaques d'immatriculation neuchâteloises, par courrier ou en les remettant au Consulat suisse
  2.  Une copie du nouveau permis de circulation étranger afin de nous permettre de calculer le montant de la taxe annuelle qui doit éventuellement vous être remboursé
Veuillez nous communiquer vos références bancaires ou postales qui nous permettront de vous restituer la part de la taxe annuelle !
Certains pays (le Portugal, par exemple) demandent une "attestation pour les données techniques du véhicule". Nous l'établissons volontiers sur demande. Coût de la prestation: Fr. 60.-
1

Signez et envoyez le tout

SCAN
Secteur administration véhicules
Champs-Corbet 1
CH-2043 Boudevilliers
2

Veuillez passer à l'étape 2!

Etape 2

Permis de conduire

Echange de permis de conduire

Vous devez procéder à l'échange de votre permis de conduire suisse et obtenir un permis établi par votre nouveau pays de résidence.

Pour cela, veuillez vous adresser à l'autorité compétente locale afin d'être renseigné sur la procédure d'échange et les délais à respecter.

Au maximum 3 mois avant de procéder à l'échange, la plupart des pays demandent un extrait des mesures administratives du système fédéral d'information relatif à l'admission à la circulation (SIAC, ex-ADMAS). Suivez ces instructions pour l'obtenir

Certains pays (la France et le Portugal, par exemple) demandent une "attestation de détention d'un permis de conduire suisse valable". Nous l'établissons volontiers sur demande. Coût de la prestation: Fr. 30.-

Veuillez passer à l'étape 3 si elle vous concerne. Sinon, vous avez terminé!

Etape 3

Bateau

Vous possédez un bateau ?

Si vous laissez votre bateau stationner en Suisse, vous devez nous informer de votre adresse à l'étranger dans les 14 jours suivant votre départ

Vous avez terminé!