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Convertisseur de devises de la BCN
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SCAN
Secteur comptabilité
Malvilliers
Champs-Corbet 1
CH-2043 Boudevilliers

scan.compta@ne.ch
 
Heures d'ouverture et lo-calisation de notre service

Alias : www.scan-ne.ch/paiement
 
 
​1.- INFORMATIONS GÉNÉRALES CONCERNANT
LE PAIEMENT DES FACTURES

Le SCAN prie ses clients de respecter le délai de paiement des taxes et émoluments afin d'éviter des coûts administratifs et des complications inutiles. Nous vous remercions à l'avance pour votre appui.


​2.- DÉLAIS ET ACTIONS
 
Préambule :
Par souci de simplification, le terme "plaques" est toujours au pluriel y compris, par exemple, pour les motocycles.

2a.- Facturation d'une prestation en lien, directe ou indirecte, avec un véhicule (immatriculation, contrôle technique, plaques, autorisation spéciale, etc.).
Voie de retrait du permis de circulation, respectivement des plaques
Payable à 30 jours
Facture
+ 10 jours
Premier rappel
Sans frais
+ 18 jours
Sommation
CHF 20.00 de frais de rap-pel ajoutés à la facture
+ 28 jours
Décision de retrait du permis de circulation, respectivement des plaques
CHF 50.00 de frais de dossier ajoutés à la facture
+ 38 jours
Retrait du permis de circulation, respecti-vement des plaques
CHF 300.00 de frais supplémentaires
 
 
 
2b.- Facturation d'une prestation sans lien avec un véhicule
Voie de poursuite
Payable à 30 jours
Facture
 
+ 10 jours
Premier rappel
Sans frais
+ 18 jours
2ème rappel
CHF 20.00 de frais de rap-pel ajoutés à la facture
+ 28 jours
Sommation avant mise aux poursuites
CHF 50.00 de frais de dossier ajoutés à la facture
+ 38 jours
Réquisition de poursuite
Les avances de frais de poursuite sont ajoutées au dossier
 
 
 
 
​3.- MOYENS DE PAIEMENT INTERNATIONAL

La facture est établie en francs suisses; si vous nous faites parvenir une somme en monnaie étrangère, celle-ci doit couvrir, après les différences de change, le montant original facturé.

Nous vous recommandons donc de passer votre ordre de paiement en CHF pour éviter de devoir effectuer un deuxième versement pour solder votre dû.

Les débiteurs domiciliés à l'étranger peuvent payer la/les facture/s dans leur monnaie nationale. La conversion de CHF en monnaie du pays doit être faite le jour du déclenchement du paiement, avec le convertisseur de devises du site internet de la  BCN (Banque cantonale neuchâteloise).

Lien sur le convertisseur de devises >>>

 
Paiement en monnaie étrangère
Paiement en CHF
Chèque bancaire :
Vous devez ajouter un montant forfaitaire équivalent à CHF 30.00 afin de couvrir les frais d'encaissement
X
À l'ordre du :
SCAN - Service cantonal des
automobiles et de la navigation
Accompagné du bor-
dereau de versement/
virement (partie rose
de la facture) ou des
références ci-contre :
Selon exemple ci-dessous (les nombres entourés en rouge du bulletin de versement/virement) :
 
 
 
Virement international :
Tous les frais à votre charge
Tous les frais à votre charge
Numéro IBAN :
CH88 0900 0000 2000 0101 9
CH88 0900 0000 2000 0101 9
Numéro SWIFT :
POFICHBEXXX
POFICHBEXXX
Titulaire du compte :
SCAN - Service cantonal des
automobiles et de la navigation
Champs Corbet 1, Malvilliers
CH-2043 Boudevilliers
SCAN - Service cantonal des
automobiles et de la navigation
Champs Corbet 1, Malvilliers
CH-2043 Boudevilliers
Références à mentionner :
Selon exemple ci-dessous (les nombres entourés en rouge du bulletin de versement/virement) :
Selon exemple ci-dessous (les nombres entourés en rouge du bulletin de versement/virement) :