Naviguer vers le haut
Connexion
Accueil / Mes données / Déménagement&deuil / Il y a malheureusement un deuil dans ma famille et je désire connaître les formalités administratives
/// Il y a malheureusement un deuil dans ma famille et je désire connaître les formalités administratives

 

Déclaration de droit à la succession
Demande d'immatriculation
 
Contact


SCAN
Secteur admin. véhicules
Malvilliers
Champs-Corbet 1
CH-2043 Boudevilliers

scan.vehicules@ne.ch
 
Heure d'ouverture et lo-calisation de notre service

Alias : www.scan-ne.ch/deuil
 

 

En ces jours de séparation, le SCAN est là pour vous aider dans vos formalités administratives relatives à notre domaine de compétence.      N'hésitez pas à nous contacter !

Préambule :
 
Il n'est pas possible de conserver des plaques et/ou un véhicule au nom d'une personne décédée. Ces démarches doivent être faites dans un délai de deux semaines. Si vous avez besoin de quelques jours supplémentaires approchez-vous du SCAN pour trouver un arrangement.

Véhicules/s et plaque/s - Immatriculation au nom de l'époux/se
ou partenaire enregistré/s survivant/e :

Nous avons besoin
 (pour chaque véhicule) :

​Adresse d'expédition : SCAN, Deuil, Malvilliers, Champs-Corbet 1,
CH-2043 Boudevilliers
 

Véhicules/s et plaque/s - Immatriculation à un nouveau détenteur :

Nous avons besoin
 (pour chaque véhicule) :
 
  • du permis de circulation original
  • d'une attestation d'assurance électronique par véhicule, sauf pour les remorques
  • du dépôt de la/des plaque/s et attribution d'un nouveau numéro

​Adresse d'expédition : SCAN, Deuil, Malvilliers, Champs-Corbet 1,
CH-2043 Boudevilliers
 

Véhicules/s et plaque/s - Mise hors circulation  :

Nous avons besoin
 (pour chaque véhicule) :
 
  • du dépôt de la/des plaque/s
  • du permis de circulation original pour annulation

​Adresse d'expédition : SCAN, Deuil, Malvilliers, Champs-Corbet 1,
CH-2043 Boudevilliers
 



Les actions, mentionnées ci-dessus, permettent de stopper la taxation et de rembourser ce qui est dû à la succession.