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/// J'ai changé de nom et/ou prénom et/ou nationalité

Demande d'échange du
permis de conduire

Contact

SCAN
Secteur admin. conducteurs
Malvilliers
Champs-Corbet 1
CH-2043 Boudevilliers

scan.conducteurs@ne.ch
 
Heures d'ouverture et lo-calisation de notre service
Alias : www.scan-ne.ch/nom
Afin d'être en conformité avec la législation, nous vous prions de bien vouloir nous faire parvenir les documents suivants dans un délai de 14 jours dès que la modification est devenue officielle :

1.- VOUS POSSÉDEZ UN PERMIS DE CONDUIRE ET/OU D'ÉLÈVE

Veuillez procéder de la manière suivante pour nous communiquer un changement de nom de famille et/ou de prénom et/ou de nationalité :
1a.- Remplir et imprimer une demande d'échange de permis de conduire.

1b.- Signer et envoyer votre demande par la poste en joignant :

      • Une photographie passeport récente en couleur
      • Votre permis de conduire original.

 ​Adresse d'expédition : SCAN, Changement de nom, Malvilliers, Champs-Corbet 1, CH-2043 Boudevilliers



2.- VOUS POSSÉDEZ UN OU PLUSIEURS VÉHICULE/S

Veuillez procéder de la manière suivante pour nous communiquer un changement de nom de famille et/ou de prénom :
2a.- Demander à votre assureur RC d'établir une attestation d'assurance électronique (AAe) par véhicule (sauf pour les remorques).

2b.- Envoyer la poste :

      • Le/s permis de circulation original/aux

​Adresse d'expédition : SCAN, Changement de nom, Malvilliers, Champs-Corbet 1, CH-2043 Boudevilliers


Veuillez procéder de la manière suivante pour nous communiquer un changement de nationalité :
2c.- Faire une copie d'une pièce d'identité avec votre nouvelle nationalité

2d.- Envoyer par la poste :

      • Le/s permis de circulation original/aux et
      • La copie du document comportant votre nouvelle nationalité

​Adresse d'expédition : SCAN, Changement de nom, Malvilliers, Champs-Corbet 1, CH-2043 Boudevilliers



​3.- VOUS POSSÉDEZ UN PERMIS DE CONDUIRE
ET/OU D'ÉLÈVE NAVIGATION

Veuillez procéder de la manière suivante pour nous communiquer un changement de nom de famille et/ou de prénom et/ou de nationalité :

3a.- Envoyer la poste : 

      • Votre permis de conduire navigation original

​Adresse d'expédition : SCAN, Changement de nom, Malvilliers, Champs-Corbet 1, CH-2043 Boudevilliers



4.- VOUS POSSÉDEZ UN OU PLUSIEURS BATEAU/X

Veuillez procéder de la manière suivante pour nous communiquer un changement de nom de famille et/ou de prénom :
 

​4b.- Demander à votre assureur RC d'établir une attestation d'assurance électronique (AAe) par bateau (ne sont pas concerné : bateau à voile dont la surface vélique ne dépasse pas 15m2).

4c.- Envoyer par la poste :

      • Le/s permis de navigation original/aux.

​Adresse d'expédition : SCAN, Changement de nom, Malvilliers, Champs-Corbet 1, CH-2043 Boudevilliers


Veuillez procéder de la manière suivante pour nous communiquer un changement de nationalité :
4d.- Remplir et imprimer une attestation d'amarrage.

4e.- Signer et envoyer votre attestation par la poste en joignant :

      • Le/s permis de circulation original/aux

​Adresse d'expédition : SCAN, Changement de nom, Malvilliers, Champs-Corbet 1, CH-2043 Boudevilliers