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/// Je ne souhaite pas que l'on publie mes données personnelles sur la base de mon numéro de plaques
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Demande de non-publication des données personnelles

 

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SCAN
Secteur admin. véhicules
Malvilliers
Champs-Corbet 1
CH-2043 Boudevilliers

scan.vehicules@ne.ch
 
Heure d'ouverture et lo-calisation de notre service

 


Alias :
www.scan-ne.ch/confidentiel

 

 
​Quiconque peut demander la non-publication de ses données personnelles conformément à la loi cantonale sur la protection des données.
 
Dans ce cas, les données personnelles ne seront transmises qu'aux autorités qui en ont besoin d'office pour délivrer les permis, pour constater les faits ou pour juger dans une procédure pénale ou administrative. Le nom, l'adresse et éventuellement l'assureur ne seront transmis qu'aux personnes faisant la preuve d'un intérêt suffisant et sur la base d'une demande écrite, par exemple en cas d'accident ou de changement de détenteur.
 
De plus, l'assureur du détenteur d'un véhicule automobile a toujours accès aux données du véhicule.
 
Bases légales : article 104 LCR, article 125 OAC et article 126 OAC.
 
Pour demander la non-publication de vos données personnelles, veuillez suivre l'une des procédures suivantes :
 
Demande de non-publication de ses données personnelles par le Guichet unique (GU) :
 
Activez la prestation demande de non-publication par l'intermédiaire du Guichet unique.
  
ou :


​Adresse d'expédition : SCAN, Secteur admin. véhicules, Malvilliers,
Champs-Corbet 1, CH-2043 Boudevilliers