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Immatriculer un bateau d’occasion

Comment faire?

Vous avez acquis un bateau d'occasion et souhaitez l'immatriculer? Voici la procédure.

Infos

Quelques informations utiles...

(ONI art. 16).

Les bateaux doivent être immatriculés pour stationner et naviguer sur un plan d'eau.
Ne sont pas soumis à cette disposition:    
- les bateaux dont la longueur est inférieure à 2.50 m.
- les engins de plage (matelas pneumatiques, bouées, etc.
- les bateaux à pagaie (canoë, kayak), les bateaux de compétition à l'aviron, les planches à voile et les kitesurfs.

 

Genre de bateauCaractéristiquesPermis de conduire Assurance RCPériodicité d'expertise
Bateau à moteur<= 6kWnonouitous les 3 ans
>6kWouiouitous les 3 ans
Bateau à voile sans moteursurface vélique <=15m2nonnontous les 6 ans
surface vélique >15m2ouiouitous les 6 ans
Bateau à voile
avec moteur <=6kw		surface vélique <=15m2nonouitous les 3 ans
Bateau à voile
avec moteur <=6kw		surface vélique >15m2ouiouitous les 3 ans
Bateau à voile
avec moteur >6kw		surface vélique <=15m2ouiouitous les 3 ans
Bateau à voile
avec moteur >6kw		surface vélique >15m2ouiouitous les 3 ans
Bateau à rames - nonnontous les 6 ans

 

Etape 1

Attestation d'assurance électronique

Demandez une attestation d'assurance

Demandez à votre assureur d'établir une attestation d'assurance électronique (AAe) si votre bateau est équipé d'un moteur ou d'une surface vélique dépassant 15m2

L’attestation d'assurance est valable pendant 30 jours. Passé ce délai elle devient caduque

Etape 1 terminée!

Etape 2

Attestation d'amarrage

Faites votre demande

Demandez une attestation d'amarrage au garde-port ou à la commune

Liste des ports publics neuchâtelois → EN SAVOIR PLUS

Etape 2 terminée!

Etape 3

La demande d'immatriculation

Préparez votre demande

Veuillez remplir la demande de permis de navigation

1

Signez et envoyez le tout

N'oubliez pas de joindre les documents suivants:

  • L'ancien permis de navigation du bateau (annulé ou non)
  • Le rapport d'inspection (si disponible)
  • La cession de taxe navigation (dans le cas où l’ancien détenteur renonce à la taxe payée)​

 

Et dans les cas suivants:

  1. En cas de décès du détenteur actuel
  1. Pour les bateaux en leasing:
  1. Pour tous les bateaux importés:
  • Un certificat de dédouanement (formulaire 15.10)
  1. Pour les bateaux importés d'un pays de l'UE:
  • Une déclaration de conformité comprenant les normes de construction ISO (fournie par le constructeur) et le manuel du propriétaire​
  1. Pour les installations à gaz liquéfié:
  • Une attestation de conformité de moins de 3 ans. Voici la liste des entreprises autorisées à contrôler les installations de gaz bateaux
  1. Pour les installation électrique >24V:
  • Une attestation de conformité de moins de 10 ans (moins de 5 ans en cas de changement de détenteur). Voici la liste des entreprises autorisées à contrôler les installations électriques bateaux
  1. Pour les bateaux à moteur:
  • Une fiche d'entretien du système antipollution
  1. Pour les moteurs neuf ou "moteurs d'occasion importés":
  • Certificat d'homologation concernant les gaz d'échappement (délivré par l'Association suisse des importateurs de moteurs marins)
  1.  Pour les moteurs d'occasion immatriculés en Suisse:
  • Une copie du permis de navigation du bateau sur lequel le moteur était installé préalablement​
  1. Pour les moteurs avec une puissance supérieure à 40 kW:
  • Le procès-verbal de mesure des émissions sonores pour l'ensemble bateau et moteur (une mesure de bruit sera effectuée par nos soins si le procès-verbal manque)
  1. Pour les moteurs électriques:
  • Copie du manuel d'instruction technique ou prospectus avec information du constructeur (identification CE, marque, type, no de série et force de propulsion en kW)
  1. En cas de changement de bateau 
  • Le permis de navigation de l'ancien bateau
SCAN
Section navigation
Champs-Corbet 1
CH-2043 Boudevilliers
2

Vous avez terminé!

Après réception des documents, nous évaluerons le dossier. Vous serez convoqué, si nécessaire, pour une inspection technique de votre bateau. Le permis de navigation vous sera envoyé par poste, accompagné de la facture.

Coût de la prestation: Fr. 70.- pour le permis de navigation, plus le prix de l'inspection si elle est nécessaire

Etape 4

La taxe navigation

Possibilités de taxation

Il peut y avoir 3 cas de figure pour la taxation d'un bateau d'occasion lors de son immatricuation:

Cession de la taxe par l'ancien détenteur

La taxe payée par l'ancien détenteur peut être cédée au nouveau détenteur. Dans ce cas, un formulaire de cession de taxe doit être rempli

Déduction de la taxe de l'ancien bateau

Lors d'un changement de bateau sans cession de taxe au sens du point ci-dessus, le montant de taxe payé pour l'ancien bateau est déduit de la taxe du nouveau bateau. Si le montant de la taxe de l'ancien bateau est plus important, il n'y a pas de restitution

Taxation standard

La taxe est prélevée forfaitairement chaque année pour la période du 1er mars à fin février de l'année suivante, même si le bateau n'est utilisé qu'une partie de l'année. Elle est toutefois réduite de moitié pour les bateaux immatriculés après le 1er septembre

A combien s'élève la taxe de mon bateau? → EN SAVOIR PLUS

Vous savez tout!

Liens utiles

Liste des ports publics neuchâtelois

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