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/// Je désire immatriculer un bateau neuf
Veuillez procéder de la manière suivante : 
 
1.- Demander à votre assureur d'établir une attestation d'assurance électronique (AAe) si votre bateau est équipé d'un moteur ou d'une surface vélique dépassant 15m2
2.- Compléter, signer et envoyer la demande de permis de navigation par la poste en joignant :
      • Déclaration de conformité 94/25/CE comprenant les normes de constructions ISO (fournie par le constructeur)
      • Manuel du propriétaire
Particularités :
  • Pour les  bateaux en leasing :

Compléter et joindre à la demande le formulaire inscription "Changement de détenteur interdit"

  • Pour les bateaux importés :

Joindre à la demande le certificat de dédouanement (formulaire 15.10)

Après dépôt des documents, le bateau est convoqué si nécessaire à une inspection technique.

Documents à fournir en plus pour les bateaux à moteur :

      • Fiche d'entretien du système antipollution ​
      • Moteur neuf ou "moteur d'occasion importé" : certificat d'homologation concernant les gaz d'échappement (délivré par l'Association suisse des importateurs de moteurs marins)
      • Moteur occasion immatriculé en Suisse : copie du permis de navigation du bateau sur lequel le moteur était installé préalablement​
      • Moteur avec une puissance supérieure à 40 kW : procès verbal de mesure des émissions sonores pour l'ensemble bateau et moteur (une mesure de bruit sera effectuée par nos soins si le procès verbal manque)
Documents à fournir en plus pour les bateaux homologués vks :
      • Certificat de type suisse délivré par l'organe d'homologation (original jaune)
      • Bateau à voile : procès-verbal de mesure des voiles
      • Procès-verbal d'admission (le procès-verbal sera rempli par nos soins s'il manque).
Documents à fournir en plus s'il s'agit d'un changement de bateau :
      • Permis de navigation de l'ancien bateau

Adresse d'expédition : SCAN, Section navigation, Malvilliers,
Champs-Corbet 1, CH-2043 Boudevilliers