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/// Qu'est-ce qui est contrôlé durant une inspection ?

 

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SCAN
Section navigation
Malvilliers
Champs-Corbet 1
CH-2043 Boudevilliers

scan.navigation@ne.ch
 
Heures d'ouverture et lo-calisation de notre service

 

Identification du bateau

• No de coque (no HIN ou CIN)
• Plaquette CE (bateau aux normes européennes après 1er mai 2001)
• Identification du moteur
• Signes distinctifs
• Garanties (lors de modifications techniques)


Documents administratifs à présenter
 
• Permis de navigation (valable, provisoire ou annulé)
• Certificat CE (bateau neuf ou importé dès 1er mai 2001)
• Certificat moteur (moteur neuf ou importé dès 1er janvier 1995)
• Preuve moteur (moteur avant 1er janvier 1995), sauf si déjà inscrit sur un ancien permis de navigation CH.
• Carnet anti-pollution (tous les moteurs) contrôle valable 3 ans
• Attestation pour installation à gaz (si installation) contrôle valable 6 ans
• Attestation électrique (plus de 24v) contrôle valable 10 ans

Mesure des émissions sonores
 
• Mesure en navigation à 95 % du régime maximum pour tout moteur dépassant 40 kW (bateau neuf ou changement de moteur)

Coque / pont / tableau arrière / siège(s) dossier(s)
 
• État (porosité, corrosion, pourriture)
• Fixations
• Structure
• Manchette(s),  passe(s)-coque, vanne(s), auto-videurs
• Fissure(s)
• Parties dangereuses
• Propreté
• Franc-bord, stabilité (pour bateau sous ONI)
• Flottabilité / insubmersibilité

Gréement / dérive / puits / leste  (voilier)
 
• Mât, bôme, barres de flèche (état, fixation, pied de mât)
• Haubans, ridoirs, cadènes, étai, pataras
• Dérive, puits de dérive (dériveur)
• Fixation du leste (lesté)
• Mesure de la surface vélique (bateau neuf et bateau sans base de données)

Feux de navigation, d'ancre et lampes témoin (si obligatoires ou installés)
 
• Implantation des feux
• Angles des feux
• État des verres et réflecteurs
• Fonctionnement

Moteur transmission
 
• Étanchéité: moteur, inverseur
•                   presse-étoupe (arbre fixe)
•                   manchette transmission (transmission Z)
•                   échappement
•                   pompe(s) à eau
• Fumée
• Fixations
• Aération, ventilation compartiment moteur
• Commandes gaz / inverseur

Réservoir à carburant
 
• État
• Accessibilité visuelle
• Étanchéité
• Conduites / remplissage / aération
• Normes (pour bateau conforme à la directive 94/25 EU)
• Robinet, système d'arrêt

Direction
 
• État
• Jeu
• Angle de barre
• Gouvernail / safran / z-drive
• Étanchéité (direction hydraulique)

Accumulateur(s)
 
• Fixation, positionnement
• Coupe-circuit (si démarrage moteur électrique)
• Bac
• Câblage, isolation
• Aération

Installation d'épuisement
 
• Pompe
• Cloison / bac

Lutte contre l'incendie
 
• Extincteur(s) (minimum 2kg par source de chaleur) contrôle tous les trois ans
• Couverture d'extinction (peut remplacer l'extincteur de la cuisine)

Installations sanitaires
 
• Évacuation lac fermée (WC, lavabo, douche)

Équipement de sauvetage / détresse (peut être contrôlé durant l'inspection mais plus généralement lors d'un contrôle de police en navigation)
 
• Selon liste disponible sous lien
 
 
 
 
Résultat du contrôle :

Bateau reconnu conforme
 
Un double du rapport (couleur jaune) est remis au client et fait office de permis jusqu'à l'obtention de ce dernier par courrier avec une nouvelle date d'inspection
 
Bateau admis provisoirement
 
Un double du rapport (couleur rose) est remis au client et fait office de permis jusqu'à la remise en état du bateau. Ce double du rapport doit être retourné au SCAN dans un délai d'un mois, signé par un professionnel ou le client (en cas de défectuosité(s) mineure(s)), certifiant ainsi la mise en conformité du bateau.
 

En principe

La signature par le client nécessite une nouvelle inspection pour contrôle, sauf en cas de défectuosités mineures tels que signes distinctifs, ampoule de feu, objets manquants, etc.

La signature par un professionnel ne nécessite pas de nouvelle inspection, sauf en cas de défectuosités majeures tels que des modifications à la structure, réparation suite à accident, travaux importants, etc. ou, aléatoirement, pour le suivi de la qualité.  

Bateau non conforme
 
Aucun document n'est remis au client, le permis est retiré et une notification verbale interdisant formellement toute utilisation du bateau lui est signifié. Les travaux seront effectués dans un délai d'un mois, sans quoi le permis sera annulé, l'embarcation sortie de l'eau et l'assurance déchargée.
Dans tous les cas, une nouvelle inspection aura lieu avant la remise en service (pas de permis provisoire).