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Savoir ce qui est vérifié durant l'inspection de mon bateau (contrôle technique)

Votre bateau va bientôt être soumis à une inspection et vous voulez savoir ce que vous devez vérifier avant? Toutes les informations pour passer le contrôle sans problème sont disponibles ci-dessous.

Infos

Identification du bateau

  1. No de coque (no HIN ou CIN)
  2. Plaquette CE (bateau aux normes européennes après 1er mai 2001)
  3. Identification du moteur
  4. Signes distinctifs
  5. Garanties (lors de modifications techniques)

Infos

Documents administratifs à présenter

  1. Permis de navigation (valable ou provisoire)
  2. Certificat CE (bateau neuf ou importé dès 1er mai 2001)
  3. Certificat moteur (moteur neuf ou importé dès 1er janvier 1995)
  4. Preuve moteur (moteur avant 1er janvier 1995), sauf si déjà inscrit sur un ancien permis de navigation CH.
  5. Carnet anti-pollution, contrôle valable 3 ans (pas besoin pour moteur électrique)
  6. Attestation pour installation à gaz liquéfié (si installation) contrôle valable 3 ans
  7. Attestation électrique (plus de 24v) contrôle valable 10 ans, validité 5 ans en cas de changement de détenteur

Infos

Mesure des émissions sonores

  1. Mesure en navigation à 95 % du régime maximum pour tout moteur dépassant 40 kW (bateau neuf ou changement de moteur)

Infos

Coque, pont, tableau arrière et sièges dossiers

  1. État (porosité, corrosion, pourriture)
  2. Fixations
  3. Structure
  4. Manchette(s),  passe(s)-coque, vanne(s), auto-videurs
  5. Fissure(s)
  6. Parties dangereuses
  7. Propreté
  8. Franc-bord, stabilité (pour bateau sous ONI)
  9. Flottabilité / insubmersibilité

Infos

Gréement, dérive, puits, leste (voilier)

  1. Mât, bôme, barres de flèche (état, fixation, pied de mât)
  2. Haubans, ridoirs, cadènes, étai, pataras
  3. Dérive, puits de dérive (dériveur)
  4. Fixation du leste (lesté)
  5. Mesure de la surface vélique (bateau neuf et bateau sans base de données)

Infos

Feux de navigation, d'ancre et lampes témoin (si obligatoires ou installés)

  1. Implantation des feux
  2. Angles des feux
  3. État des verres et réflecteurs
  4. Fonctionnement

Infos

Moteur transmission

  1. Étanchéité: moteur, inverseur
  2. Presse-étoupe (arbre fixe)
  3. Manchette transmission (transmission Z)
  4. Echappement
  5. Pompe(s) à eau
  6. Fumée
  7. Fixations
  8. Aération, ventilation compartiment moteur
  9. Commandes gaz / inverseur

Infos

Réservoir à carburant

  1. État
  2. Accessibilité visuelle
  3. Étanchéité
  4. Conduites / remplissage / aération
  5. Normes (pour bateaux conforme aux directives EU)
  6. Robinet, système d'arrêt

Infos

Direction

  1. État
  2. Jeu
  3. Angle de barre
  4. Gouvernail / safran / z-drive
  5. Étanchéité (direction hydraulique)

Infos

Accumulateur(s)

  1. Fixation, positionnement
  2. Coupe-circuit (obligatoire si démarreur électrique)
  3. Bac
  4. Câblage, isolation
  5. Aération

Infos

Installation d'épuisement

  1. Pompe
  2. Cloison / bac

Infos

Lutte contre l'incendie

  1. Extincteur(s) (minimum 2kg par source de chaleur) contrôle tous les trois ans
  2. Couverture d'extinction (peut remplacer l'extincteur de la cuisine)

Infos

Installations sanitaires

  1. Évacuation lac fermée (WC, lavabo, douche)

Infos

Prix et résultat du contrôle

Bateau reconnu conforme

Nous enregistrons la date du contrôle technique en ordre. Pas de modification à faire, ni de rendez-vous à prévoir

Bateau admis provisoirement

Le rapport d'inspection est remis au client et fait office de permis jusqu'à la remise en état du bateau. Ce rapport doit être retourné au SCAN dans un délai d'un mois, signé par un professionnel ou le client (en cas de défectuosités mineures), accompagnés des justificatifs nécessaires attestant la mise en conformité des points contestés par l'inspecteur (photos, copie du certificat antipollution, etc...)

Bateau non conforme nécessitant une nouvelle inspection

Le rapport d'inspection est remis au client et fait office de permis jusqu'à la remise en état du bateau. Ce rapport sera contrôlé lors du prochain rendez-vous fixé dans un délai d'un mois

Bateau non conforme avec interdiction de naviguer

Aucun document n'est remis au client, le permis est retiré et une notification verbale interdisant formellement toute utilisation du bateau lui est signifié. Les travaux seront effectués dans un délai d'un mois, sans quoi le permis sera annulé, l'embarcation sortie de l'eau et l'assurance déchargée.
Dans tous les cas, une nouvelle inspection aura lieu avant la remise en service (pas de permis provisoire)

L'émolument de contrôle est calculé selon 2 critères: 
- une part variable facturée selon le temps du contrôle: Fr. 180.-/heure
- une part fixe pour la gestion administrative du contrôle et le déplacement de l'inspecteur: Fr. 15.-