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/// Je désire des renseignements quant à l'usage des plaques professionnelles

L'usage des plaques professionnelles et permis collectifs est soumis à des règles bien précises énoncées dans l'art. 22 et suivants de l'Ordonnance sur l'assurance des véhicules (OAV).

Le non respect de ces règles est de nature à entraîner le retrait des plaques professionnelles.

Les articles 22 et suivant de l'OAV sont disponibles ici >>>

 

Questions fréquemment posées :

 

​1. Puis-je circuler à l'étranger avec un véhicule muni de plaques professionnelles ?

En principe et selon la Convention de Vienne sur la circulation routière, les plaques professionnelles sont reconnues par les Etats membres. Le permis de circulation annulé ou le 13.20A doit accompagner le permis de circulation collectif. Avant de se rendre à l'étranger, il est préférable de se renseigner auprès des autorités locales, notamment en Italie.

Signataires de la Convention de Vienne >>> 

​2. Puis-je prêter mes plaques professionnelles ?

Non, c'est interdit. ​L'art. 25 de l'OAV prévoit 2 exceptions :

- lorsque le transfert d'un véhicule est effectué dans l'intérêt de l'entreprise, l'exploitant peut autoriser une autre personne à se servir de plaques professionnelles.

- des acheteurs éventuels peuvent conduire, sans être accompagnés, des véhicules munis de plaques professionnelles.

​3. Sur autoroute, mon véhicule muni de plaques professionnelles, doit-il être porteur d'une vignette ?
​Selon l'art. 4 de la LVA, les véhicules munis de plaques professionnelles, circulant durant les jours ouvrables, n'ont pas besoin de porter une vignette autoroutière.
​4. Puis-je faire des courses d'auto-école avec mon véhicule muni de plaques professionnelles ?
​Oui, il est permis d'utiliser ses plaques professionnelles pour les courses gratuites de tout genre...(art. 24 OAV), sous respect des personnes autorisées à faire usage de telles plaques (art. 25 OAV).
​5. Puis-je faire du transport de choses avec un véhicule muni de plaques professionnelles (par exemple un déménagement) ?
​Oui, pour autant qu'il s'agisse de courses gratuites effectuées au moyen d'un véhicule et/ou remorque léger.