Naviguer vers le haut
Connexion
Accueil / Partenaires / Médecins / Je désire connaitre la manière de traiter les rapports médicaux du SCAN
/// Je désire connaitre la manière de traiter les rapports médicaux du SCAN

Modifications légales :
Suite aux changements de l'OAC du 1.7.2016, les groupes de conducteurs ont été modifiés comme suit :

  • Groupe I : permis des catégories A, B, A1, B1, F, G, M
  • Groupe II : permis des catégories C, D, C1, D1, autorisation de transporter des personnes à titre professionnelle, expert de la circulation

Les exigences médicales ont également été adaptées >>>

Préambule :
Nous fournissons un formulaire, que vous devez compléter, à toutes les personnes devant effectuer un contrôle médical. Il doit nous être remis, par vous ou le client, dans le délai indiqué. Voici une présentations des différents types de documents :