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/// Je désire traiter les formulaires du SCAN
Formulaire vous concernant
Que devez-vous faire concrètement depuis le 1.07.2016 ?
 
Pour les deux groupes (groupe I et groupe II), vous devez remplir les champs 5.51 à 5.55.
 
Rappel : seul un opticien diplômé peut procéder au contrôle et signer le formulaire. Indiquer le nom et prénom de l'opticien diplômé et signer et apposer le cachet.
 
Info utile : la contrainte liée à l'art 9, al.4 de l'OAC : "Le rapport d’un ophtalmologue devra être présenté si, pour ce qui est du premier groupe médical visé à l’annexe 1, l’acuité visuelle est inférieure à 0,7 pour l’oeil le meilleur, à 0,2 pour l’oeil le plus mauvais ou si elle est inférieure à 0,8 en cas de vision monoculaire" est levée. Cet alinéa est abrogé par suite de révision de l'OAC, entrée en vigueur le 1er février 2019.