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/// Changement des intervalles d'expertises
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SCAN
Section admin. véhicules
Secrétariat technique
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CH-2043 Boudevilliers

scan.st@ne.ch
 
Heures d'ouverture et lo-calisation de notre service
Modification de l'intervalle de contrôle pour les camions, les tracteurs à sellette et leurs remorques d'un poids total supérieur à 3500 kg, utilisés exclusivement sur le territoire national

Lors de sa séance du 16 novembre 2016, le Conseil fédéral a adapté les exigences techniques requises pour les véhicules routiers (OETV) aux normes sécuritaires et environnementales les plus récentes. Cette mesure permettra également d'éviter les entraves au commerce avec l'UE.

Pour les camions et les tracteurs à sellette, remorques comprises, d'un poids total supérieur à 3500 kg et qui circulent exclusivement sur le territoire national, les deux premiers contrôles subséquents seront effectués désormais à un intervalle de deux ans au lieu d'un an comme précédemment. Cette modification entre en vigueur au 1er juillet 2017.

Pour les véhicules susmentionnés utilisés dans la circulation transfrontalière (trafic international) ainsi que les véhicules utilisés pour le transport professionnel de personnes (autocars, remorques de transport de personnes) ou le transport de marchandises dangereuses selon SDR, le contrôle subséquent annuel reste en vigueur.

Comme les autorités d'immatriculation n'ont pas connaissance d'un éventuel usage transfrontalier de ces véhicules, ces derniers seront convoqués pour le contrôle subséquent selon l'intervalle en vigueur pour la circulation nationale. Si certains de ces véhicules sont utilisés en trafic international, les détenteurs doivent veiller eux-mêmes à convenir suffisamment tôt un rendez-vous avec l'autorité d'immatriculation afin que le contrôle subséquent annuel puisse être effectué en temps utile.

Cette responsabilité s'applique également aux véhicules transportant des marchandises dangereuses qui sont soumis au contrôle annuel, c'est-à-dire ceux qui sont munis d'un certificat d'agrément (véhicules transportant des explosifs, des marchandises en citerne ou tractant des remorques affectées à ce genre de transport).
 
Notre secrétariat technique est à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.
 
Nouveaux intervalles dès le 1er juillet 2017 :
 
Code Genre de véhicule Critère 1   Critère 2 Intervalle
actuel
Intervalle
dès 1.7.2017
35 Camion     > 45 kmh 1-1-1 2-2-1
37 Véhicule articulé lourd     > 45 kmh 1-1-1 2-2-1
38 Tracteur à sellette > 3500 kg et > 45 kmh 1-1-1 2-2-1
90 Remorque trsp de choses > 3500 kg et > 45 kmh 1-1-1 2-2-1
95 Semi-remorque trsp de choses > 3500 kg et > 45 kmh 1-1-1 2-2-1