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/// Je désire obtenir un extrait du registre fédéral des mesures administratives (ADMAS)

​Demande d'extrait du registre ADMAS
 
Contact

SCAN
Section mesures
administratives
Malvilliers
Champs-Corbet 1
CH-2043 Boudevilliers

scan.mesures@ne.ch
 
Heures d'ouverture et lo-calisation de notre service
Alias : www.scan-ne.ch/admas
Toute personne domiciliée légalement dans le canton de Neuchâtel a le droit d’obtenir de notre Service des renseignements sur les données la concernant inscrites au registre fédéral des mesures administratives (registre ADMAS). Ces renseignements sont fournis gratuitement.
  
1.- Remplir, imprimer le formulaire demande d'extrait du registre fédéral des mesures administrative.
  2.- Signer, scanner au format PDF et envoyer le document par
courriel.
 
 
  adresse expédition : scan.mad@ne.ch
 


ou

1.- Remplir, imprimer le formulaire demande d'extrait du registre fédéral des mesures administrative.
  2.- Signer et envoyer le document par la poste.
 
 
  Adresse d'expédition : SCAN, Section mesures administratives, Malvilliers, Champs-Corbet 1, CH-2043 Boudevilliers