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/// Quelle est la procédure lors de la commission d'une infraction routière d'une certaine importance
Type d'infraction
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SCAN
Section mesures
administratives
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CH-2043 Boudevilliers

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Suivant le type d'infraction  (annexe), l'autorité administrative compétente (à Neuchâtel, la Commission administrative du SCAN) ouvre une procédure administrative, envoie une lettre à l'intéressé pour lui exposer ce qui lui est reproché et le fait qu'une mesure de retrait de permis ou d'avertissement est envisagée à son endroit, et l'invite à venir consulter son dossier et à faire part de ses observations («droit d'être entendu», cf. art. 23 al. 1 LCR), généralement dans un délai de 20 jours.
 
a.- Lorsque l'état de fait est peu clair, l'autorité administrative attend en général le jugement pénal de l'infraction. Au terme du délai imparti, respectivement après réception du jugement pénal, l'autorité statue en se fondant sur le dossier et les observations de l'intéressé (s'il en a envoyées), cas échéant après avoir fait elle-même des recherches complémentaires. La décision est aussitôt rédigée et envoyée à l'intéressé par pli postal recommandé.
Si l'intéressé n'est pas d'accord, il peut faire recours, ce qui «bloque» la décision jusqu'à ce que l'autorité de recours ait statué.
  
b.- Lorsque l'infraction (mais pas forcément: par exemple un rapport médical défavorable ou un rapport de police faisant état de consommation importante de stupéfiants peut suffire) fait soupçonner une inaptitude et un danger immédiat pour la circulation routière, l'autorité administrative compétente décide immédiatement un retrait préventif du permis, sans attendre les observations de l'intéressé. Une telle décision, de sécurité, déploie ses effets dès qu'elle a été notifiée.
 
c.- Par la suite, une expertise médicale est généralement ordonnée, aux frais de l'intéressé, afin de voir si le permis peut être sans autre restitué, s'il peut l'être à certaines conditions ou après un certain délai d'épreuve, ou s'il doit être retiré pour une durée indéterminée pour des motifs de sécurité. Là aussi, si l'intéressé n'est pas d'accord, il peut faire recours; un tel recours ne «bloquera» toutefois pas la décision jusqu'à ce que l'autorité de recours ait statué.