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/// Infos sur l'Ordonnance réglant l'admission des chauffeurs (OACP)
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Demande du certificat de capacité pour les conducteurs/trices des catégories C/C1 & D/D1
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SCAN
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Malvilliers
Champs-Corbet 1
CH-2043 Boudevilliers

scan.conducteurs@ne.ch
 
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Depuis le 1er septembre 2009, l'ordonnance OACP règle l’admission des chauffeurs. Tout/e conducteur/trice désirant transporter des personnes ou des marchandises avec des véhicules des catégories C, C1, D et D1 devra être en possession d’un certificat de capacité pour le transport de personnes et/ou de marchandises (sauf exception). La délivrance des certificats de capacité dépend de la réussite d’un examen théorique et pratique. La validité des certificats de capacité est limitée à cinq ans; les certificats ne sont prolongés que si leurs détenteurs/trices répondent aux exigences en matière de formation continue.
 
Les personnes qui possédaient avant le 1er septembre 2009 un permis de conduire pour une de ces catégories reçoivent le certificat de capacité sans examen.
Tous/toutes les détenteurs/trices d’un certificat de capacité sont astreints à une formation continue. Ils doivent suivre 35 heures de cours sur une durée de cinq ans.
Des informations utiles et actuelles peuvent être obtenues sous le lien suivant :