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/// Je désire une autorisation spéciale pour l'utilisation industrielle d'un véhicule agricole
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SCAN
Secteur admin. véhicules
Autorisations spéciales
Malvilliers
Champs-Corbet 1
CH-2043 Boudevilliers

scan.autorisations@ne.ch
 
Heures d'ouverture et loc-alisation de notre service


 
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(Art. 90 OCR)
 
L’autorité cantonale peut permettre l’emploi industriel d’un véhicule agricole pour des courses à effectuer au service de la collectivité, notamment pour la construction et l’entretien des routes et des chemins, pour l’enlèvement des ordures ou de la neige; ou encore pour des cortèges populaires. De telles autorisations ne seront accordées que pour des raisons impérieuses et seulement pour les endroits où il n’y a pas de véhicules industriels propres à effectuer des courses de ce genre.
 
Il faut en outre que les courses autorisées soient peu importantes et que l’usage agricole du véhicule reste prépondérant.
 
Si vous désirez une autorisation pour l'utilisation industrielle d'un véhicule agricole, deux procédures possibles:
 
1.- Par courrier électronique (recommandé):
 
 2.- Par poste: