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/// Permis de remplacement
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SCAN
Secteur admin. véhicules
Malvilliers
Champs-Corbet 1
CH-2043 Boudevilliers

scan.vehicules@ne.ch
 
Heure d'ouverture et lo-calisation de notre service

 
 
Lorsqu’un véhicule, muni de plaques de contrôle suisses, ne peut être utilisé parce qu’il est endommagé, en réparation, en révision, en transformation ou autres, notre service peut autoriser l’utilisation d’un véhicule de remplacement qui sera muni des plaques de contrôle du véhicule à remplacer. Le véhicule de remplacement doit être en parfait état de fonctionnement.
 
Procédure, délai (art. 10 OAV)

Cliquez ci-dessus si vous désirez un permis de remplacement.
 
Autorisation officielle (art. 9 OAV)
 
Il n'est permis de transférer les plaques de contrôle d'un véhicule automobile sur un véhicule de remplacement qu'après avoir obtenu, dans chaque cas, une autorisation écrite de l'autorité compétente.
 
Pour le contrôle subséquent des véhicules de remplacement, l'article 33 de l'ordonnance du 19 juin 1995 concernant les exigences techniques requises pour les véhicules routiers (OETV) est applicable par analogie.
 
Seul peut être admis comme véhicule de remplacement:

 

  • Pour un motocycle, un autre motocycle, et pour un motocycle léger, un autre motocycle léger;   
  • Pour un quadricycle léger à moteur, un autre quadricycle léger à moteur;   
  • Pour un tricycle à moteur, un autre tricycle à moteur ou un quadricycle à moteur;   
  • Pour un quadricycle à moteur, un autre quadricycle à moteur ou un tricycle à moteur;   
  • Pour une voiture automobile légère, une autre voiture automobile légère;   
  • Pour une voiture de tourisme lourde, une autre voiture de tourisme;   
  • Pour un camion, un autre camion;   
  • Pour un autocar, un autre autocar dont le nombre de places n'exige pas, selon l'art. 3 al. 2 OAV, une garantie supérieure d'assurance;   
  • Pour un tracteur industriel, un autre tracteur industriel;   
  • Pour un véhicule automobile agricole, un autre véhicule automobile agricole;   
  • Pour une machine de travail lourde ou légère, une autre machine de travail, et pour un Chariot de travail, un autre chariot de travail;   
  • Pour une remorque, une autre remorque du même genre ou d'un genre semblable; pour les remorques affectées au transport de personnes, une autre remorque dont le nombre de places n'exige pas, selon l'art. 3 al. 2 OAV, une garantie supérieure d'assurance.
  • Pour de justes motifs, l'autorité peut déroger à cette disposition lorsqu'une attestation d'assurance est présentée pour le véhicule de remplacement; une attestation d'assurance n'est toutefois pas nécessaire pour les remorques ne servant pas au transport de personnes.