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/// Mon entreprise a changé de raison sociale

 

 


Changement de
raison sociale
Contact


SCAN
Secteur admin. véhicules
Malvilliers
Champs-Corbet 1
CH-2043 Boudevilliers

scan.vehicules@ne.ch
 
Heure d'ouverture et lo-calisation de notre service

Alias : www.scan-ne.ch/raisonSociale

Les changements de raison sociale doivent nous être annoncés dans un délai de 14 jours. Veuillez procéder de la manière suivante :


 

1.- Remplir et imprimer une annonce de changement de raison sociale

2.- Signer et envoyer la demande par la poste en joignant:
      • Le/les permis de circulation
      • Une attestation d'assurance (une pour chaque véhicule)
      • Un extrait du registre du commerce (pour les sociétés enregistrées)

 

​Adresse d'expédition : SCAN, Secteur admin. véhicules, Malvilliers,
Champs-Corbet 1, CH-2043 Boudevilliers