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/// Je désire un permis de remplacement durant l'immobilisation de mon véhicule
Demande de permis pour véhicule de remplacement
​       Permis de remplacement
Contact


SCAN
Secteur admin. véhicules
Malvilliers
Champs-Corbet 1
CH-2043 Boudevilliers

scan.vehicules@ne.ch
 
Heure d'ouverture et lo-calisation de notre service



Alias : www.scan-ne.ch/remplacement
 
​1.- VOTRE VÉHICULE

Il doit être immatriculé en Suisse et immobilisé, par exemple, pour une des raisons suivantes :
  • réparations
  • service/entretien/révision
  • travaux de carrosserie
  • modification, etc.

à effectuer.

​2.- LE VÉHICULE DE REMPLACEMENT
 

Il a besoin d'être soumis, préalablement à l'immatriculation provisoire, à un contrôle technique si ce dernier n'est plus valable. De plus il doit être compatible avec la/les plaque/s de contrôle du véhicule immobilisé. 

3.- ÉTABLISSEMENT DU PERMIS DE REMPLACEMENT
 

Si toutes les conditions énumérées ci-dessus sont remplies, le SCAN peut, à votre demande, établir une immatriculation provisoire valable 30 jours.

Veuillez nous fournir les documents suivants avant de rouler avec le véhicule de remplacement et votre/vos plaque/s :
 

1.- Une demande de permis pour véhicule de remplacement remplie et signée​

2.- Le permis de circulation original du véhicule immobilisé

3.- Le permis de circulation original du véhicule de remplacement et si besoin le rapport d'expertise lui aussi en original

​Adresse d'expédition : SCAN, Secteur admin. véhicules, Malvilliers,
Champs-Corbet 1, CH-2043 Boudevilliers
               
Pour cette prestation, nous avons besoin que vous passiez à nos guichets de Malvilliers avec le dossier complet.
 
 
4.- PRÉCISIONS ET CADRE LÉGAL
 
 
 
​5.- LES PROFESSIONNELS DE LA BRANCHE POSSÉDANT DES PLAQUES U
 
Garagistes, carrossiers … il existe une procédure simplifiée par le Guichet unique >>>.