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/// Je désire une autorisation spéciale pour les véhicules circulant sans plaques de contrôle sur la voie publique
Demande d'autorisation spéciale pour les véhicules circulant sans plaques de contrôle sur la voie publique
 

Contact

SCAN
Secteur admin. véhicules
Autorisations spéciales
Malvilliers
Champs-Corbet 1
CH-2043 Boudevilliers

scan.autorisations@ne.ch
 
Heures d'ouverture et loc-alisation de notre service

 
Lorsque les véhicules d'une entreprise doivent emprunter la voie publique pour rejoindre certaines parties de la fabrique ou de l'usine, situées à proximité, l'autorité cantonale compétente peut permettre à l'exploitant d'utiliser sur de courts tronçons des véhicules automobiles dépourvus de permis de circulation et de plaques, à la condition qu'il fournisse la preuve qu'en sa qualité de détenteur de tous ces véhicules il est assuré contre les conséquences de sa responsabilité civile conformément à la loi (art. 33 OAV).
 
 
Si vous désirez une autorisation pour les véhicules circulant sans plaques de contrôle sur la voie publique, deux procédures possibles:
 
1.- Par courrier électronique (recommandé):
 
 2.- Par poste: