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/// Je désire annuler mon permis de navigation
Radiation de l'inscription "Changement de détenteur interdit"

 

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SCAN
Section navigation
Malvilliers
Champs-Corbet 1
CH-2043 Boudevilliers

scan.navigation@ne.ch
 
Heures d'ouverture et lo-calisation de notre service

 

Lorsqu'un bateau est retiré de la navigation ou remplacé par un autre bateau, le détenteur doit faire annuler par l'autorité le permis de navigation. L'annulation du permis de navigation est déterminante pour la mise hors navigation d'un bateau. Il n'y a pas de remboursement de la taxe de navigation. Veuillez procéder de la manière suivante: 


1.- Envoyer votre permis de navigation en joignant

Particularités:
  • Pour un bateau en leasing (code 178 dans le permis) :

Remplir, signer et joindre à votre permis le formulaire Radiation de l'inscription "Changement de détenteur interdit"

Adresse d'expédition : SCAN, Section navigation, Malvilliers,
Champs-Corbet 1, CH-2043 Boudevilliers