Fiche de données électroniquesFiche de données suisse ou réception suisse par typeCertificat de conformité européen (COC)

Fiches techniques des véhicules

Vous trouverez sur cette page les différents types de fiches techniques des véhicules. Elles contiennent les caractéristiques techniques propres à chaque véhicule.

Infos

Fiche de données électroniques

Dès 2022, une partie des véhicules immatriculés en Suisse possède une fiche de données électroniques basée sur le certificat de conformité européen électronique (eCOC). Les fiches se trouvent sur le site de la Confédération:

Consulter la fiche de données électroniques de votre véhicule → EN SAVOIR PLUS

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  1. Ces véhicules portent la mention "IVI" ou "IVIX" dans le champ 24 "Réception par type" du permis de circulation.
  2. Les fiches de données électroniques peuvent être consultées à l'aide du numéro de matricule du véhicule (champ 18 du permis de circulation)

Infos

Fiche de données suisse ou réception suisse par type

Les véhicules réceptionnés en Suisse possèdent une fiche de données suisse ou une réception suisse par type. Les fiches sont accessibles auprès des garages représentants la marque, des importateurs ou sur le site privé ci-après:

Consulter la fiche de réception type CH de votre véhicule → EN SAVOIR PLUS

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  1. Les fiches peuvent être interrogées à l'aide du numéro de réception par type des véhicules.
  2. Ce numéro se trouve dans le champ 24 "Réception par type" du permis de circulation.

Infos

Certificat de conformité européen (COC)

  1. Les véhicules importés en direct d'un pays européen peuvent obtenir un certificat de conformité européen (COC).
  2. Pour les véhicules qui ont la mention "X" dans le champ 24 "Réception par type" et le chiffre 103 dans le champ 14 "Décisions de l'autorité" du permis de circulation, le COC doit être en annexe au permis.