Émoluments principaux
Prestations
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Montant
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Conducteurs |
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Étude de la demande
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30.--
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Examen théorique
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50.--
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Examen pratique A et D
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120.--
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Examen pratique B, C et E
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240.--
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| Établissement d'un permis de conduire |
60.--
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Certificat international
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60.--
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Changement d'adresse
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gratuit
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Changement de place d'amarrage
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gratuit
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Établissement d'un permis de conduire au vu d'un permis militaire ou étranger (sans examen)
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120.--
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Autorisation de passer le permis dans un autre canton
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50.--
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Bateaux
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| Permis de navigation |
70.--
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Changement d'adresse
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gratuit
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Contrôle technique
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Taxes dès le 1er janvier 2004
Genre de bateau
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Montant annuel
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Bateau à rame
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10.--
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| Bateau à voile d'une surface vélique de 15 m2 au plus Supplément pour chaque m2 de surface vélique entier ou entamé, en plus
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33.--
8.-- |
| Bateau à moteur jusqu'à 6 kW Supplément par kW entier ou entamé, jusqu'à 100 kW, en plus
Supplément par kW entier ou entamé, dès 101 kW, en plus
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39.--
9.--
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| Chaland, avec ou sans moteur jusqu'à 10 t de charge utile Supplément par t entière ou entamée, en plus
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165.--
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Remorqueur, pousseur, drague, machine de travail
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165.--
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Bateau dont le détenteur est un pêcheur professionnel, titulaire du permis de 1ère classe qui est destiné à l'exercice de la profession
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100.--
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Plaques professionnelles
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330.--
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La taxe payée par l'ancien détenteur peut être cédée au nouveau détenteur. Dans ce cas, une cession de taxe doit être remise dûment remplie et signée par l'ayant droit (document disponible dans la rubrique formulaires).
Extrait de la Loi sur la taxe des véhicules automobiles, des remorques et des bateaux :
La taxe est due pour l'année civile entière, même si le bateau n'est utilisé qu'une partie de l'année.
Elle est toutefois réduite de moitié pour les bateaux immatriculés après le 1er septembre