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SCAN
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Malvilliers
Champs-Corbet 1
CH-2043 Boudevilliers

scan.navigation@ne.ch
 
Heures d'ouverture et localisation de notre service

 

Alias : www.scan-ne.ch/taxesnavigation
 
Émoluments principaux
 
Prestations

Montant
en CHF

Conducteurs

Étude de la demande
30.00
Examen théorique
50.00​
Examen pratique A et D
120.00
Examen pratique B, C et E
240.00
Établissement d'un permis de conduire​
 60.00
Certificat international
60.00
Changement d'adresse
gratuit
Changement de place d'amarrage
gratuit
Établissement d'un permis de conduire au vu d'un permis militaire ou étranger (sans examen)
120.00
Autorisation de passer le permis dans un autre canton
 ​
50.00
Bateaux
Permis de navigation ​
70.00
Changement d'adresse
gratuit
Contrôle technique
 Information par téléphone, fax, e-mail, courrier
  
Taxes dès le 1er janvier 2004
 
Genre de bateau


M
ontant annuel
en CHF

Bateau à rame
10.00
Bateau à voile d'une surface vélique de 15 m2 au plus
Supplément pour chaque m2 de surface vélique entier ou entamé, en plus

33.00

8.00
Bateau à moteur jusqu'à 6 kW
Supplément par kW entier ou entamé, jusqu'à 100 kW, en plus
Supplément par kW entier ou entamé, dès 101 kW, en plus
39.00
9.00
11.00
Chaland, avec ou sans moteur jusqu'à 10 t de charge utile
Supplément par t entière ou entamée, en plus
165.00
2.00
Remorqueur, pousseur, drague, machine de travail
165.00
Bateau dont le détenteur est un pêcheur professionnel, titulaire du permis de 1ère classe qui est destiné à l'exercice de la profession
100.00
Plaques professionnelles
330.00
  
La taxe payée par l'ancien détenteur peut être cédée au nouveau détenteur. Dans ce cas, une cession de taxe doit être remise dûment remplie et signée par l'ayant droit (document disponible dans la rubrique formulaires).
 
Extrait de la Loi sur la taxe des véhicules automobiles, des remorques et des bateaux :
La taxe est due pour l'année civile entière, même si le bateau n'est utilisé qu'une partie de l'année.
Elle est toutefois réduite de moitié pour les bateaux immatriculés après le 1er septembre