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/// Je désire prendre connaissance des contraintes liées à l'usage d'un véhicule agricole
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SCAN
Secteur contrôles techniques
Malvilliers
Champs-Corbet 1
CH-2043 Boudevilliers

scan.expertises@ne.ch
 
Heures d'ouverture et lo-calisation de notre service


Alias :​ www.scan-ne.ch/agricole
 
L'usage des véhicules agricoles, généralement en plaques vertes, est soumis à des règles bien précises énoncées dans l'art. 86 et suivants de l'Ordonnance sur les règles de la circulation routière (OCR).
Le non-respect de ces règles est de nature à entraîner l'établissement d'une amende.
 



Questions fréquemment posées :
 
​Puis-je utiliser mon véhicule agricole pour faire les achats du ménage ou aller à l'école ?

Non. Les véhicules agricoles ne peuvent circuler sur la voie publique que pour effectuer des courses à caratère agricole.
 
Puis-je être payé ou non pour déblayer la neige chez des particuliers ?
 
Non. Les courses qui ont un caractère industriel (et non pas agricole) ne peuvent être effectuées avec des véhicules agricoles.

​Puis-je, sur mandat de la commune, faire l'enlèvement des ordures et l'entretien des routes  ?

En général non.
Exception : Le SCAN, seulement pour les endroits où il n'y a pas de véhicules industriels propres à effectuer des courses de ce genre, peut établir une autorisation exceptionnelle.