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/// J'ai changé d'assurance

 

 

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SCAN
Secteur admin. véhicules
Malvilliers
Champs-Corbet 1
CH-2043 Boudevilliers

scan.vehicules@ne.ch
 
Heure d'ouverture et lo-calisation de notre service

     ​
Cette marche à suivre vous permet de nous communiquer, en cas de changement d'assurance responsabilité civile (RC), les coordonnées de la nouvelle compagnie qui vous assure.
 
 

1.- CHANGEMENT D'ASSURANCE RC PAR LE GUICHET UNIQUE​

1a.- Demandez à votre assureur d'établir une attestation d'assurance électronique​ (AAe)

​1b.- Activez la prestation changement d'assurance par l'intermédiaire du Guichet unique et laissez-vous confortablement guider par le système informatique

1c.- Envoyez gratuitement (un timbre réponse est mis à votre disposition lors de l'établissement du dossier par le GU) votre dossier par la poste en joignant :

      • Le permis de circulation original du véhicule
        (en cas de plaques interchangeables : tous les permis concernés par le changement d'assurance)

​Adresse d'expédition : SCAN, Secteur admin. véhicules, Malvilliers,
Champs-Corbet 1, CH-2043 Boudevilliers
 

 
2.- CHANGEMENT D'ASSURANCE RC PAR LA POSTE ​

2a.- Demandez à votre assureur d'établir une attestation d'assurance électronique​ (AAe)

2b.- Envoyez votre dossier par la poste en joignant :

      • Le permis de circulation original du véhicule
        (en cas de plaques interchangeables : tous les permis concernés par le changement d'assurance)
      • Une lettre d'accompagnement qui mentionne que vous avez changé d'assurance RC

Adresse d'expédition : SCAN, Secteur admin. conducteurs, Malvilliers,
Champs-Corbet 1, CH-2043 Boudevilliers



 
 
3.- INFORMATIONS LÉGALES
Pour être en conformité avec la législation, le changement d'assurance doit être inscrit sur le permis de circulation dans un délai de 14 jours au maximum.
 
 
 
4.- INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
4a.- Une attestation d'assurance est disponible pendant 30 jours. Après ce délai l'AAe devient caduque.
4b.- Pour les changements d'assurance avec effet au 1er janvier, la demande peut être déposée 14 jours avant et après cette date (le nouveau permis de circulation est daté du 1er janvier).