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/// Je désire immatriculer un véhicule en remplacement d'un ancien (changement de véhicule)

 

 

Autorisation de circuler

Informations
Contact


SCAN
Secteur admin. véhicules
Malvilliers
Champs-Corbet 1
CH-2043 Boudevilliers

scan.vehicules@ne.ch
 
Heure d'ouverture et lo-calisation de notre service

     ​
Cette procédure vous permet de rouler immédiatement avec le véhicule sans passer par nos guichets. Elle n'est pas possible si vous êtes en contentieux financier avec le SCAN. Veuillez procéder selon l'une des deux manières suivantes décritent ci-dessous :


1.- CHANGEMENT DE VÉHICULE ET AUTORISATION PROVISOIRE DE CIRCULER DÉLIVRÉE PAR LE GUICHET UNIQUE​

1a.- Demandez à votre assureur d'établir une attestation d'assurance électronique​.

​1b.- Activez la prestation changement de véhicule par l'intermédiaire du Guichet unique et laissez-vous confortablement guider par le système informatique.

1c.- Envoyez gratuitement (un timbre réponse est mis à votre disposition lors de l'établissement du dossier par le GU) votre dossier par la poste en joignant :

      • Le permis de circulation du nouveau véhicule (véhicules occasions) ou un rapport d'expertise 13.20A (véhicules neufs)
      • Le permis de circulation de l'ancien véhicule​

​Adresse d'expédition : SCAN, Secteur admin. véhicules, Malvilliers,
Champs-Corbet 1, CH-2043 Boudevilliers
 

 

 
2.- CHANGEMENT DE VÉHICULE ET AUTORISATION PROVISOIRE DE CIRCULER PAR LA POSTE ​

2a.- Demandez à votre assureur d'établir une attestation d'assurance électronique​.

2b.- Remplir et signer une autorisation provisoire de circuler.

2c.- Envoyez votre dossier par la poste en joignant :

      • Le permis de circulation du nouveau véhicule (véhicules occasions) ou un rapport d'expertise 13.20A (véhicules neufs)
      • Le permis de circulation de l'ancien véhicule​
      • Une copie de l'autorisation de circuler (l'original doit être dans le véhicule)

​Adresse d'expédition : SCAN, Secteur admin. véhicules, Malvilliers,
Champs-Corbet 1, CH-2043 Boudevilliers



3.- VALIDITÉ TERRITORIALE DE L'AUTORISATION PROVISOIRE DE CIRCULER​​ ​ET INFORMATIONS GÉNÉRALES

3a.- L'autorisation est valable en Suisse uniquement.

​3b.- Informations >>>

 
 
4.- PARTICULARITÉS

4a.- Pour un nouveau véhicule en leasing :

      • Le Demander à votre établissement financier d'établir un code 178 électronique d'inscription.

4b.- Pour un ancien véhicule en leasing :

      • Demander à l'établissement financier concerné d'établir un code 178 électronique de radiation.

​4c.- Pour un poids lourd neuf :

      • Joindre à votre demande le certificat de conformité de l'appareil Emotach ou la dispense de la Direction générale des douanes.