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/// Je souhaite connaître le détenteur d'une plaque
Depuis le 1er septembre 2010 le Service des automobiles et de la navigation ne peut plus délivrer ni par téléphone, ni par courriel les renseignements d'un détenteur ou d'une détentrice dont on connaît le numéro de plaque pour des raisons de confidentialité.
 
 
Malgré cela vous avez deux moyens d'obtenir un renseignement sur un détenteur :
 
1.- Demande de renseignement par le Guichet unique (GU) :
 
Activez la prestation consulter la liste des détenteurs de plaque/s par l'intermédiaire du Guichet unique.
 
 
Les données sont mises à jour chaque soir et contiennent tous les types de véhicules ainsi que les bateaux et les cyclomoteurs.
 
 
2.- Demande de renseignement par poste :


Nous faire parvenir une demande écrite avec le motif de votre demande
Adresse d'expédition : SCAN, Bureau véhicules, Champs-Corbet 1, 2043 Boudevilliers
Si les données n'ont pas reçu l'autorisation d'être publiées, aucun renseignement ne sera divulgué. Ces données peuvent être bloquées gratuitement par une demande de non-publication de ses données personnelles (cliquez-ci-dessus pour plus d'infos).