Émoluments conducteurs
Prestations
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Montant |
Obtention permis de conduire
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Étude de la demande
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30.-- |
Examen théorique de base catégorie M
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30.-- |
Examen théorique de base autres catégories et examen théorique complémentaire des catégories professionnelles
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40.-- |
Examen théorique OACP
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70.-- |
Établissement d'un permis d'élève
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40.-- |
Examen pratique A1
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80.-- |
Examen pratique A
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100.-- |
Examen pratique B, B1, BE, F, G
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120.-- |
Examen pratique C1, C1E, D1, D1E
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180.-- |
Examen pratique C, CE
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180.-- |
Examen pratique D
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240.--
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Examen pratique M |
80.--
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Examen pratique pour l'autorisation pour le transport professionnel de personnes (TPP)
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120.-- |
Établissement d'un permis de conduire carte de crédit
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55.-- |
Changement de nom, modification d'un code ou d'une date d'échéance dans un permis de conduire carte de crédit
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45.-- |
Autres prestations
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Échange d'un permis bleu contre un permis de conduire carte de crédit
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55.-- |
Adjonction de catégorie(s) sur un permis de conduire existant au vu d'un permis militaire ou étranger
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95.-- |
Échange d'un permis de conduire étranger contre un permis suisse (sans examen)
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120.--
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Permis international valable 3 ans
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70.-- |
| Autorisation de passer l'examen dans un autre canton |
50.-- |
Test psychotechnique
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180.-- |
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Émoluments véhicules
Prestations
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Montant |
Permis
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Permis de circulation
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70.-- |
Permis de circulation (changement assurance, nom, origine, raison sociale, duplicata)
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40.-- |
Permis de circulation (modification d'un chiffre)
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20.-- |
Permis de remplacement
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40.-- |
| Permis court terme selon durée et véhicule (sans assurance) |
60 à 140.-- |
Plaques
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Plaque avant ou arrière seule (sans choix du numéro)
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30.-- |
Jeu de plaques (sans choix du numéro)
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60.-- |
Reprise de plaques après dépôt
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30.-- |
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Contrôle technique
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Expertise voiture légère
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70.-- |
Expertise véhicule lourd
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180.-- |
Expertise moto
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50.-- |
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Émoluments mesures administratives
Prestations
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Montant |
Avertissement (selon procédure)
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80.-- à 250.--
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Retrait (selon procédure)
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200.-- à 350.-- |
Retrait récidive (selon procédure)
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250.-- à 350.-- |
Autres émoluments : informations par téléphone, fax, e-mail, ou courrier
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Émoluments autorisations spéciales
Autorisation
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1 course |
6 mois ou plusieurs |
annuelle |
Circulation de nuit, dimanche ou jour férié
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50.-- |
100.-- |
150.-- |
Utilisation industrielle d'un véhicule agricole
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50.-- |
100.-- |
150.-- |
Véhicule circulant sans plaques affecté au trafic interne d'une entreprise
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100.--
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150.-- |
Déplacement d'un véhicule spécial
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50.-- |
100.-- |
150.-- |
Transport spécial n'excédant pas: 30 m de long, 3 m de large, 4 m de haut et 44 t
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50.-- |
100.-- |
200.-- |
Transport spécial dépassant les normes ci-
dessus, mais au maximum 56 t
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100.--
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150.-- |
250.-- |
Idem avec plus de 56 t
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150.-- |
200.-- |
250.-- |
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Taxe automobile
| Genre de véhicule |
Montant
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Voitures de livraison, minibus et voitures automobiles légères
servant d'habitation ou de local
jusqu'à 500 kg de poids total
par 10 kg supplémentaire jusqu'à 4000 kg
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84.--
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jusqu'à 4000 kg de poids total
par 1000 kg supplémentaire jusqu'à 18000 kg
par 1000 kg supplémentaire, au delà de 18000 kg
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807.--
88.20.--
151.80.--
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Tracteur à sellette
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588.-- |
Remorque et semi-remorque de transport de choses ou de personnes
jusqu'à 2000 kg de poids total
plus de 2000 et jusqu'à 3500 kg
de 3500 kg et jusqu'à 8000 kg
de 8000 kg et jusqu'à 10000 kg
de 10000 kg et jusqu'à 15000 kg
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123.--
380.--
760.--
1040.--
1280.--
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jusqu'à 2000 kg de poids total
plus de 2000 et jusqu'à 3500 kg
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123.-- 246.--369.--
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Remorque de travail
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55.-- |
Motocycle léger
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68.--
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Motocycle avec ou sans side-car,
véhicule assimilé au motocycle
jusqu'à 125 cm3
plus de 125 cm3 et jusqu'à 500 cm3
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135.--
149.--
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Tracteur, chariot à moteur (moins de 30 km/h) jusqu'à 3500 kg de poids total
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168.50.--
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jusqu'à 3500 kg de poids total
de 3500 à 12000 kg
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168.50.--
337.--
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jusqu'à 3500 kg de poids total
de 3500 à 12000 kg
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109.--
218.--
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Véhicule agricole
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109.--
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Voitures de collection
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674.-- |
Plaques professionnelles
Voitures automobiles diverses
Motocycles divers
Véhicules agricoles divers
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674.--
270.--
200.--
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Nous avons réuni ici uniquement les genres de véhicules les plus fréquents. Pour les voitures automobiles lourdes, monoaxes, remorques pour motocycles, remorques dont la carrosserie sert de local, remorques pour engins de sport et remorques spéciales, veuillez s.v.p. nous contacter par téléphone, fax, e-mail ou courrier.
Extrait de la Loi sur la taxe des véhicules automobiles et des remorques :
Plaques interchangeables:
Lorsque deux véhicules de même genre sont immatriculés en plaques interchangeables, la taxe due est celle du véhicule de la catégorie la plus fortement imposée, sans supplément.
Période:
La taxe est perçue en début d'année pour l'année civile entière. La taxe est toutefois réduite de 1/360 ème par jour pendant lequel les plaques de contrôle sont restituées ou retirées.
RPLP - RPLF
La redevance sur le trafic des poids lourds liée aux prestations (RPLP) est gérée au niveau fédéral par les douanes. Pour toutes les informations concernant la RPLP, veuillez vous référer au site Internet des douanes (rubrique RPLP) .
Les véhicules lourds exemptés de RPLP sont soumis à la redevance forfaitaire sur le trafic des poids lourds (RPLF). Cette redevance est encaissée par le SCAN pour l'administration des douanes. Pour toutes les informations concernant la RPLF, veuillez vous référer à au site Internet des douanes (rubrique RPLF).
Taxe de 1ère mise en circulation dans le canton de NE
Selon la loi concernant l'élimination des véhicules automobile du 18 octobre 1971 et son arrêté d'application, tous les véhicules automobiles immatriculés pour la première fois dans le canton sont soumis au paiement d'une taxe unique de 100 francs. La taxe est réduite à Fr. 10.– pour les motocycles légers (plaques de contrôle jaunes) et à Fr. 20.– pour les autres motocycles (plaques de contrôle blanches).
Cette taxe vise à :
compenser les frais d'entreposage et d'élimination des véhicules usagés;
lutter contre les nuisances causées par l'emploi des véhicules automobiles;
entretenir les surfaces vertes créées le long et au voisinage des routes;
contribuer aux frais d'exploitation du service cantonal des automobiles.
Cette taxe n'est pas remboursable si le véhicule quitte le canton.