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JE DÉSIRE CONNAÎTRE LE MONTANT DE LA TAXE POUR UN VÉHICULE



+ Accès libre00

a.- Activer une des deux prestations :

b.- Informations concernant le calcul des la taxe des voitures de tourisme dès 2018

 

Taxe automobile
GENRE DE VÉHICULE
(champ 19 du permis de circulation)

Part fixe en CHF

+ part variable en CHF (calcul)

Critère de taxation
 
01
Voiture de tourisme

 
205.00

 
(CO2 x 4) - (Âge x 15) - 312 = résultat
Si résultat négatif = 0

(g/km)
Émissions CO2
(année)
Âge véhicule

02
Voiture de tourisme lourde



455.00


Poids total x 0.07

(kg)
Poids total

10
Voiture automobile légère



173.00


Poids total x 0.11

(kg)
Poids total

11
Voiture automobile lourde



455.00


Poids total x 0.07

(kg)
Poids total

20
Autocar



455.00


Poids total x 0.07

(kg)
Poids total

21
Minibus



173.00


Poids total x 0.11

(kg)
Poids total

22
Bus à plate-forme pivotante



455.00


Poids total x 0.07

(kg)
Poids total

30
Voiture de livraison



173.00


Poids total x 0.11

(kg)
Poids total

35
Camion



822.00


Poids total x 0.05

(kg)
Poids total

36
Véhicule articulé léger



173.00


Poids total x 0.11

(kg)
Poids total

37
Véhicule articulé lourd



822.00


Poids total x 0.05

(kg)
Poids total


38
Tracteur à sellette



822.00


Poids total x 0.05

(kg)
Poids total

42
Tracteur



173.00


Poids total x 0.01

(kg)
Poids total

43
Tracteur agricole



124.00


Aucune


Aucun

50
Machine de travail



173.00


Poids total x 0.01

(kg)
Poids total

51
Chariot de travail



173.00


Poids total x 0.01

(kg)
Poids total

52
Chariot de travail agricole



124.00


Aucune


Aucun

60
Motocycle



139.00


Cylindrée x 0.05

(cm3)
Cylindrée

61
Motocycle léger



78.00


Aucune


Aucun

62
Motocycle-tricar



139.00


Cylindrée x 0.05

(cm3)
Cylindrée

63
Motocycle-side-car



139.00


Cylindrée x 0.05

(cm3)
Cylindrée

64
Motocycle léger-tricar



78.00


Aucune


Aucun

65
Quadricycle léger à moteur



78.00


Aucune


Aucun

66
Quadricycle à moteur



139.00


Cylindrée x 0.05

(cm3)
Cylindrée

67
Tricycle à moteur



139.00


Cylindrée x 0.05

(cm3)
Cylindrée

68
Luge à moteur



139.00


Cylindrée x 0.05

(cm3)
Cylindrée

80
Chariot à moteur



173.00


Poids total x 0.01

(kg)
Poids total

81
Chariot à moteur agricole



124.00


Aucune


Aucun

82
Monoaxe



70.00


Aucune


Aucun

83
Monoaxe agricole



30.00


Aucune


Aucun

84
Véhicule agricole combiné



124.00


Aucune


Aucun

85
Remorque agricole



30.00


Aucune


Aucun

86
Remorque motocycle



30.00


Aucune


Aucun

87
Remorque de travail agricole



30.00


Aucune


Aucun

88
Semi-remorque caravane



138.00


Poids total x 0.01

(kg)
Poids total

89
Semi-remorque



138.00


Poids total x 0.01


(kg)
Poids total


90
Remorque transport de chose



138.00


Poids total x 0.01

(kg)
Poids total

91
Remorque transp. de personnes



138.00


Poids total x 0.01

(kg)
Poids total

92
Caravane



138.00


Poids total x 0.01

(kg)
Poids total

93
Remorque engins de sport



138.00


Poids total x 0.01

(kg)
Poids total

94
Remorque de travail



70.00


Aucune


Aucun

95
Semi-remorque transp. choses



138.00


Poids total x 0.01

(kg)
Poids total

96
Semi-remorque transp. personnes



138.00


Poids total x 0.01

(kg)
Poids total

97
Semi-remorque engins de sport



138.00


Poids total x 0.01

(kg)
Poids total

98
Semi-remorque de travail



70.00


Aucune


Aucun

99
Remorque



138.00


Poids total x 0.01

(kg)
Poids total

Cyclomoteur


20.00

Aucune
Extrait de la Loi sur la taxe des véhicules automobiles et des remorques
Plaques interchangeables:
Lorsque deux véhicules de même genre sont immatriculés en plaques interchangeables, la taxe due est celle du véhicule de la catégorie la plus fortement imposée, sans supplément.
Période:
La taxe est perçue en début d'année pour l'année civile entière. La taxe est toutefois réduite de 1/360 ème par jour pendant lequel les plaques de contrôle sont restituées ou retirées.
RPLP - RPLF
La redevance sur le trafic des poids lourds liée aux prestations (RPLP) est gérée au niveau fédéral par les douanes. Pour toutes les informations concernant la RPLP, veuillez vous référer au site Internet des douanes (rubrique RPLP) .
Les véhicules lourds exemptés de RPLP sont soumis à la redevance forfaitaire sur le trafic des poids lourds (RPLF). Cette redevance est encaissée par le SCAN pour l'administration des douanes.  Pour toutes les informations concernant la RPLF, veuillez vous référer à au site Internet des douanes (rubrique RPLF).

  

 
Émoluments véhicules
PRESTATIONS
Montants
en CHF
Permis
Permis de circulation
65.00
Permis de circulation (changement assurance, nom, origine, raison sociale, duplicata)
40.00
Permis de circulation (modification d'un chiffre)
20.00
Permis de remplacement
40.00
Permis court terme selon durée et véhicule (sans assurance) 70.00 à 140.00
Autres genres de prestations : informations par courriel ou téléphone
Plaques
Achat d'une plaque avant ou arrière seule (sans choix du numéro)
30.00
Achat d'un jeu de plaques (sans choix du numéro)
60.00
Échange d'une plaque avec le même numéro (par ex. : mauvais format, illisible, détériorée) 20.00
Échange d'un jeu avec le même numéro (par ex. : mauvais format, illisible, détérioré) 40.00
Reprise de plaques après dépôt
30.00
Plaques professionnelles : informations par courriel ou téléphone
Autres genres de prestations : informations par courriel ou téléphone
Contrôle technique
Expertise voiture légère
70.00
Expertise véhicule lourd
180.00
Expertise moto
50.00
Autres genres d'expertise : informations par courriel ou téléphone
 

 

Émoluments autorisations spéciales
PRESTATIONS
1
course
6 mois ou plusieurs
courses
Annuelle
Autorisations 
Circulation de nuit, dimanche ou jour férié
50.00 100.00 150.00
Utilisation industrielle d'un véhicule agricole
50.00 100.00 150.00
Véhicule circulant sans plaques affecté au trafic interne d'une entreprise
 100.00
150.00
Déplacement d'un véhicule spécial
50.00 100.00  150.00
Transport spécial n'excédant pas: 30 m de long, 3 m de large, 4 m de haut et 44 t
50.00 100.00  200.00
Transport spécial dépassant les normes  ci-
dessus, mais au maximum 56 t
100.00
150.00 250.00
Idem avec plus de 56 t
150.00 200.00 250.00
Autres genres d'autorisations : informations par courriel ou téléphone

 

Émoluments conducteurs
PRESTATIONS

Montants
en CHF

Obtention du permis de conduire
Étude de la demande
30.00
Examen théorique de base catégorie M
30.00
Examen théorique de base et examen théorique complémentaire des catégories professionnelles (exclu catégorie M et théories assistées)
40.00
Examen théorique OACP
70.00
Établissement d'un permis d'élève
40.00
Examen pratique A1
80.00
Examen pratique A
100.00
Examen pratique B, B1, BE, F, G
120.00
Examen pratique C1, C1E, D1, D1E
180.00
Examen pratique C, CE
180.00
 Examen pratique D
 240.00
Examen pratique M
80.00
Examen pratique pour l'autorisation pour le transport professionnel de personnes (TPP)
120.00
Établissement d'un permis de conduire format carte de crédit
55.00
Changement de nom, modification d'un code ou d'une date d'échéance dans un permis de conduire carte de crédit
45.00
Autres prestations
Échange d'un permis bleu contre un permis de conduire format carte de crédit
55.00
Adjonction de catégorie(s) sur un permis de conduire existant au vu d'un permis militaire ou étranger
55.00
Échange d'un permis de conduire étranger contre un permis suisse (sans examen)
120.00
Permis international valable 3 ans
 45.00
Autorisation de passer l'examen dans un autre canton 50.00
Test psychotechnique
 180.00
Autres genres de prestations : informations par courriel ou téléphone
  


 
Émoluments mesures administratives
PRESTATIONS
Montants
en CHF
Mesures
Avertissement (selon procédure)
80.00 à 140.00
Retrait (selon procédure)
200.00 à 350.00
Retrait récidive (selon procédure)
250.00 à 350.00
Autres genres de mesures : informations par courriel ou téléphone