Renoncez à la conservation de vos plaques et recevez CHF 5.–
Récompense
Lorsqu’un-e propriétaire dépose ses plaques, la législation prévoit leur conservation durant une année complète. Ce processus implique un travail conséquent: organisation des dépôts, gestion administrative, stockage sécurisé et suivi des échéances.
Si vous êtes certain-e de ne plus avoir besoin de vos plaques, il est possible d’y renoncer immédiatement. Cette démarche simplifie la gestion interne et permet d’optimiser l’espace et le temps consacrés à la conservation.
En remerciement du travail évité, une indemnité de CHF 5.– vous est versée.
Comment renoncer à la conservation de vos plaques?
Plusieurs options sont à votre disposition pour confirmer votre souhait de ne pas conserver vos plaques durant une année:
- Au guichet: déposez vos plaques directement au guichet du SCAN ou de la Poste et indiquez simplement votre intention d’y renoncer.
- Par dépôt dans la boîte extérieure: glissez vos plaques dans la boîte prévue à cet effet devant le SCAN – en ajoutant l'autocollant "à détruire" sur chaque plaque si vous renoncez à leur conservation.
- Via le formulaire de renonciation: remplissez le formulaire de renonciation disponible sur notre site, puis retournez-nous vos plaques par Poste pour finaliser la démarche.
Retrouvez toutes les informations détaillées sur la procédure de dépôt de plaques sur notre page dédiée.