Attestation d'assurance électroniqueDemande

Je souhaite...

Immatriculer un véhicule avec un jeu de plaques déposé

(véhicules lourds, industriels, agricoles et remorques)

Comment faire?

Vous voulez immatriculer un véhicule avec un jeu de plaques actuellement déposé au SCAN? Suivez la procédure ci-dessous.

Etape 1 - Ne concerne pas les remorques

Attestation d'assurance électronique

Demandez une attestation d’assurance électronique

Veuillez contacter votre assureur. Précisez qu'il s'agit d'une immatriculation sur plaques déposées

Pas besoin d'attestation d'assurance pour les remorques

Etape 1 terminée!

Etape 2

Demande

1

La demande

Merci d'indiquer le numéro des plaques déposées que vous souhaitez utiliser lors de l'immatriculation.

Vous avez le choix entre les 2 options suivantes:

5 min.
|
Envoi gratuit

Activez la prestation par le

Guichet unique ↗
et laissez-vous guider par le système.
20 min.
|
Envoi payant

Préparez un dossier complet

Veuillez remplir et imprimer une demande d'immatriculation

Signez et envoyez le tout

N'oubliez pas de joindre les documents suivants:

    1. Le permis de circulation du véhicule (pour un véhicule d’occasion)
    2. Un rapport d'expertise 13.20A (pour un véhicule neuf)
    3. Le permis de circulation de l'ancien véhicule si vous ne l'avez pas déjà annulé
    4. Pour un véhicule lourd ou affecté au transport professionnel de personnes : fournir un certificat de tachygraphe (daté de moins de 3 mois)
    5. Pour un camion, un autocar ou un minibus : fournir un certificat du limiteur de vitesse (daté de moins de 3 mois)
    6. Pour un véhicule soumis à la redevance poids lourds (RPLP) : fournir une copie du certificat du "TRIPON" ou "EMOTACH" ou la dispense de la douane
    7. Pour un véhicule dédié au transport de matières dangereuses (soumis à l'ADR-SDR) : fournir le certificat d'agrément obligatoire
    SCAN
    Secteur administration véhicules
    Champs-Corbet 1
    CH-2043 Boudevilliers
    Concernant un nouveau véhicule en leasing: veuillez vous assurer que votre établissement financier a établi un code 178 électronique d'inscription
    Vous pourrez uniquement circuler à réception de vos plaques d'immatriculation et de votre permis de circulation
    2

    Vous avez terminé!

    Votre permis de circulation et vos plaques vous parviendront par retour de courrier, accompagnés de la facture.

    Coût de la prestation: Fr. 50.- pour le permis et Fr. 20.- pour la reprise des plaques.