Toutes les informations quant à votre expertise

Tracteurs et voitures automobiles de travail

Découvrez toutes les informations détaillées

Ces informations sont destinées aux genres suivants:

  • 42 - Tracteur
  • 43 - Tracteur agricole
  • 50 - Machine de travail
  • 51 - Chariot de travail
  • 52 - Chariot de travail agricole
  • 80 - Chariot à moteur
  • 81 - Chariot à moteur agricole
  • 82 - Monoaxe
  • 83 - Monoaxe agricole
  • 84 - Véhicule agricole combiné

Le numéro du genre de véhicule figure sur la convocation à l'expertise ou le permis de circulation.

 

Modifications du véhicule

Lors de modifications soumises au contrôle obligatoire (augmentation de la vitesse maximale, changement ou modifications du moteur, jantes, ressorts, dispositif d'attelage, changement de la carrosserie, éléments touchant à la classification du véhicule ainsi qu'aux prescriptions sur les gaz et le bruit, etc.), il est indispensable de nous informer dès réception de la présente. Nous vous fixerons un nouveau rendez-vous adapté aux modifications à contrôler.

Informations complémentaires

 

Lieu de l'expertise

 

Délégation

Il vous est possible de mandater une tierce personne pour présenter vote véhicule au contrôle technique. 
 

Emoluments

Le contrôle technique est facturé et payable à 30 jours. 
 

Non-présentation

La non-présentation du véhicule entraîne la facturation de l'émolument dû. En cas d'une deuxième non-présentation, le permis de circulation et les plaques de contrôle seront retirés (frais à votre charge). 
 

Mise hors-circulation de son véhicule et dépôt de plaques

Découvrez toutes les informations concernant la mise hors circulation de véhicule(s), du dépôt de plaques ou encore, d'un déplacement de son rendez-vous d'expertise, de plus d'un mois
Le dépôt des plaques de contrôle et/ou l'annulation du permis de circulation doit s'effectuer au moins 10 jours avant la date d'expertise. 
 

Carnet antipollution, tachygraphe et autres

Carnet antipollution

Pour les anciens véhicules soumis au contrôle antipollution, veuillez préparer la fiche d'entretien du système antipollution. Toute les informations, par ici

Tachygraphe, limiteur de vitesse ou enregistreur de données

Pour les véhicules qui en sont équipés, veuillez présenter une preuve du contrôle du tachygraphe valable (validité 24 mois) et le certificat de l'enregistreur de données.

 

Bases légales

Article 13 de la Loi sur la circulation routière (LCR)

Article 33 de l'Ordonnance concernant les exigences techniques requises pour les véhicules routiers (OETV)

Article 106 OAC

Arrêté du Conseil d'Etat concernant les émoluments perçus par le Service cantonal des automobiles et de la navigation, du 28 juin 2010