Connaître le montant de la taxe annuelle pour un bateau

Il y a un grand intérêt environnemental à utiliser des moteurs électriques dans le domaine de la navigation car ils sont très silencieux, n'émettent pas de CO₂ et ne contiennent ni huile, ni essence ou diesel, qui pourraient éventuellement polluer l'eau. Ainsi, pour ce genre de motorisation, le Conseil d'État a décidé de leur accorder un rabais de 50 % sur leur taxe annuelle.

Les moteurs électriques actuellement utilisés dans le parc des bateaux neuchâtelois sont surtout des moteurs de faible puissance (< 6 kW). Pour les bateaux électriques de 20 kW ou plus, leur prix demeure élevé à l’heure actuelle mais il est important de se rappeler que les voitures électriques étaient elles aussi très chères au moment de leur lancement et qu'aujourd'hui, elles baissent continuellement.

1. La taxe est prélevée forfaitairement chaque année pour la période allant du 1^er mars à la fin du mois de février de l'année suivante, même si le bateau n'est utilisé qu'une partie de l'année. Elle est toutefois réduite de moitié pour les bateaux immatriculés après le 1^er septembre
2. L'art. 18 de la loi sur la taxe des véhicules automobiles, des remorques et des bateaux (LTVRB) détaille les barèmes de taxe par genre de bateau
3. La taxe payée par l'ancien détenteur peut être cédée au nouveau détenteur. Dans ce cas, un formulaire de cession de taxe doit être rempli
4. Lors d'un changement de bateau sans cession de taxe au sens du point ci-dessus, le montant de taxe payé pour l'ancien bateau est déduit de la taxe du nouveau bateau. Si le montant de la taxe de l'ancien bateau est plus important, il n'y a pas de restitution
5. Lorsque le lieu de stationnement d'un bateau est transféré de Neuchâtel dans un autre canton, la taxe est remboursée au prorata des mois restants dans la période de taxation en cours. Une preuve de l'imposition dans un autre canton doit être présentée.
6. La taxe n'est pas remboursée en cas d'annulation du permis de navigation