La demande
Pour connaître le montant de la taxe annuelle d'un bateau, vous avez le choix entre les 2 options suivantes, avec ou sans accès au Guichet unique:
7 min.
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Prestation tout public
Activez la prestation par le
Guichet unique ↗
Accès libre (sans login)
et laissez-vous guider par le système.
5 min.
Vous avez terminé!
Veuillez prendre connaissance des informations suivantes
- La taxe est prélevée forfaitairement chaque année pour la période allant du 1er mars à la fin du mois de février de l'année suivante, même si le bateau n'est utilisé qu'une partie de l'année. Elle est toutefois réduite de moitié pour les bateaux immatriculés après le 1er septembre
- L'art. 18 de la loi sur la taxe des véhicules automobiles, des remorques et des bateaux (LTVRB) détaille les barèmes de taxe par genre de bateau
- La taxe payée par l'ancien détenteur peut être cédée au nouveau détenteur. Dans ce cas, un formulaire de cession de taxe doit être rempli
- Lors d'un changement de bateau sans cession de taxe au sens du point ci-dessus, le montant de taxe payé pour l'ancien bateau est déduit de la taxe du nouveau bateau. Si le montant de la taxe de l'ancien bateau est plus important, il n'y a pas de restitution
- La taxe n'est pas remboursée en cas d'annulation du permis de navigation