La demande
Pour connaître la taxe annuelle d'un bateau, vous avez le choix entre les 2 options suivantes, avec ou sans contrat au Guichet unique:
7 min.
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Prestation tout public
Activez la prestation par le
Guichet unique ↗
Accès libre (sans login)
et laissez-vous guider par le système.
5 min.
Vous avez terminé!
Veuillez prendre connaissance des informations suivantes
- L'art. 18 de la loi sur la taxe des véhicules automobiles, des remorques et des bateaux (LTVRB) détaille les barèmes de taxe par genre de bateau
- La taxe payée par l'ancien détenteur peut être cédée au nouveau détenteur. Dans ce cas, un formulaire de cession de taxe doit être rempli
- La taxe est due pour l'année civile entière, même si le bateau n'est utilisé qu'une partie de l'année. Elle est toutefois réduite de moitié pour les bateaux immatriculés après le 1er septembre de l'année en cours