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Connaître le montant de la taxe annuelle pour un bateau

Comment faire?

Vous voulez savoir à combien s’élève la taxe pour votre bateau? Utilisez notre calculateur ci-dessous.

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Modifications au 01.01.2022

Bateaux électriques

Il y a un grand intérêt environnemental à utiliser des moteurs électriques dans le domaine de la navigation car ils sont très silencieux, n'émettent pas de CO2 et ne contiennent ni huile, ni essence ou diesel, qui pourraient éventuellement polluer l'eau. Ainsi, pour ce genre de motorisation, le Conseil d'État a décidé de leur accorder un rabais de 50 % sur leur taxe annuelle.

Les moteurs électriques actuellement utilisés dans le parc des bateaux neuchâtelois sont surtout des moteurs de faible puissance (< 6 kW). Pour les bateaux électriques de 20 kW ou plus, leur prix demeure élevé à l’heure actuelle mais il est important de se rappeler que les voitures électriques étaient elles aussi très chères au moment de leur lancement et qu'aujourd'hui, elles baissent continuellement.

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Calculateur de taxe annuelle

La demande

Pour connaître le montant de la taxe annuelle d'un bateau, vous avez le choix entre les 2 options suivantes, avec ou sans accès au Guichet unique:

7 min.
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Prestation tout public

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Accès libre (sans login)
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Quelques informations utiles et rabais

Veuillez prendre connaissance des informations suivantes

  1. La taxe est prélevée forfaitairement chaque année pour la période allant du 1er mars à la fin du mois de février de l'année suivante, même si le bateau n'est utilisé qu'une partie de l'année. Elle est toutefois réduite de moitié pour les bateaux immatriculés après le 1er septembre
  2. L'art. 18 de la loi sur la taxe des véhicules automobiles, des remorques et des bateaux (LTVRB) détaille les barèmes de taxe par genre de bateau
  3. La taxe payée par l'ancien détenteur peut être cédée au nouveau détenteur. Dans ce cas, un formulaire de cession de taxe doit être rempli
  4. Lors d'un changement de bateau sans cession de taxe au sens du point ci-dessus, le montant de taxe payé pour l'ancien bateau est déduit de la taxe du nouveau bateau. Si le montant de la taxe de l'ancien bateau est plus important, il n'y a pas de restitution
  5. La taxe n'est pas remboursée en cas d'annulation du permis de navigation

Rabais

Les bateaux à moteur électrique bénéficient d'un rabais de taxe de 50 %!