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Faire des modifications sur mon véhicule

Vous souhaitez apporter quelques modifications à votre véhicule?

Toutes les modifications, qu'elles touchent à l'apparence ou à la mécanique (couleur, roues, freins, etc.) doivent nous être annoncées sans délai, de même que tous les faits nouveaux qui font l'objet d'une inscription dans le permis de circulation de votre véhicule.

Etape 1

Liste des modifications à annoncer

Voici les modifications à faire contrôler avant de pouvoir circuler:

  • Les changements en lien avec la classification du véhicule
  • Les modifications des dimensions, de l'empattement, de la voie, du poids
  • Interventions modifiant les émissions de gaz d'échappement ou le niveau sonore. Vous devrez apporter la preuve que les prescriptions sur les émissions de gaz d'échappement et le niveau sonore en vigueur lors de la première mise en circulation du véhicule sont observées.
  • Dispositifs d'échappement non réceptionnés pour le type de véhicule considéré
  • Modifications apportées à la transmission (réduction de boîte de vitesse, réduction d'essieu)
  • Roues (jantes) non réceptionnées pour le type de véhicule considéré
  • Modifications des dispositifs de direction, des systèmes de freinage
  • Montage d'un dispositif d'attelage
  • Mise hors service de dispositifs de retenue ou de parties de ceux-ci (airbags, tendeurs de ceintures, par exemple)
  • Toute autre transformation importante (nombre de places, par exemple)
  • Les modifications de couleur font l'objet d'une procédure distincte, décrite au bas de cette page
Les véhicules qui ont été adaptés au handicap d'un conducteur doivent également faire l'objet d'un nouveau contrôle

Passez à l'étape suivante pour prendre rendez-vous!

Etape 2

Prendre un rendez-vous

Demande de rendez-vous

Veuillez remplir le formulaire correspondant :

  1. Modifications d'une voiture
  2. Modifications d'une moto
    Veuillez lister toutes les modifications apportées à votre véhicule
    N'oubliez pas de joindre les attestations correspondantes!

     

    Vous pouvez nous adresser votre dossier complet directement par notre formulaire de contact ou par courrier postal

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    Expertise

    Après étude de votre demande, nous vous proposerons une date de rendez-vous.

    Votre expertise se déroulera sur le site du SCAN à Malvilliers

    N'oubliez pas d'emporter avec vous les documents suivants:

    1.  Les documents originaux en lien avec les éléments modifiés (si pas déjà transmis)
    2.  Le permis de circulation
    3.  La convocation
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    Vous avez terminé!

    Votre nouveau permis de circulation sera établi après l'expertise, accompagné de la facture.

    Coûts de la prestation:
    La 1ère modification est facturée à CHF 40.00 + CHF 25.00 pour chaque modification supplémentaire
    + Fr. 20.- pour le permis
    + prix de l'expertise, selon le genre de véhicule, si elle est exécutée en même temps

     

    Changement de couleur

    En cas de changement de la couleur de votre véhicule, l'inscription de la nouvelle couleur dans votre permis de circulation peut être effectuée sans que vous ayez besoin de vous déplacer sur le site du SCAN.

    Pour cela, veuillez nous transmettre les éléments suivants par courrier postal:

    • Une lettre d’accompagnement mentionnant que vous avez changé la couleur de votre véhicule
    • Le permis de circulation original du véhicule
    • Une photo de votre véhicule avec le numéro de plaque lisible
    • Pour les véhicules qui ne sont pas immatriculés : en supplément, une photo du numéro de chassis
    SCAN
    Secrétariat technique
    Champs-Corbet 1
    CH-2043 Boudevilliers

    Vous préférez passer directement au SCAN pour nous présenter votre véhicule et modifier la couleur indiquée sur le permis de circulation?

    C'est possible, sans rendez-vous, aux heures suivantes:

    • du lundi au jeudi de 11h50 à 12h00 et de 15h55 à 16h05
    • le vendredi de 11h50 à 12h00

     

    Coût de la prestation: Fr. 20.- pour l'établissement du nouveau permis de circulation