Je souhaite...

Déposer mes plaques

Comment faire?

Vous souhaitez déposer vos plaques d'immatriculation pour une période plus ou moins longue (durant l’hiver par exemple)? Il est possible de le faire en tout temps. Pour cela, il suffit de nous les faire parvenir, il n'y a aucun document à remplir.

Infos

Quelques informations utiles...

Nous vous invitons à prendre connaissance des informations suivantes

  1. Votre assureur RC est avisé automatiquement de la date du dépôt de vos plaques
  2. La taxe annuelle du véhicule est suspendue et vous est remboursée au prorata temporis
  3. Le dépôt du permis de circulation n'est pas nécessaire 

Etape 1

Envoi et dépôt

Dépôt par envoi ou dépôt

Vous avez le choix entre les 2 options suivantes:

Par courrier

Faites-nous parvenir vos plaques par poste

SCAN
Secteur administration véhicules
Champs-Corbet 1
CH-2043 Boudevilliers

Dépôt sur place

Déposez simplement vos plaques dans la boîte aux lettres prévue à cet effet et qui se trouve dans le giratoire à l’entrée de nos locaux. Cette solution est également possible en dehors de nos heures d’ouverture.

Etape 1 terminée!

Etape 2

Remboursement

Remboursement en votre faveur

  1. Vous recevez à votre domicile une note de crédit avec le montant de la taxe remboursée
  2. Si nous disposons déjà votre numéro de compte, le remboursement est automatique. Dans le cas contraire, veuillez nous communiquer rapidement vos coordonnées bancaires en suivant cette procédure

Etape 2 terminée!

Etape 3 et infos

Durée de stockage et prolongation

Stockage de vos plaques

Lorsque vous déposez vos plaques, elles restent bloquées à votre nom durant une année

Passé ce délai, elles sont libérées et peuvent être attribuées à un autre conducteur. Votre permis de circulation n’est plus valable
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Prolongation du stockage

Il est possible de prolonger le dépôt de plaques d’année en année, contre paiement d’un émolument annuel. La prolongation est effective à réception de votre paiement.

La facture vous est envoyée automatiquement. Il vous sera alors proposé de prolonger la période de stockage d'une année supplémentaire
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Vous avez terminé!

Infos

Renonciation au stockage

Renonciation

Si vous êtes certain de ne plus utiliser vos plaques vous devez remplir et imprimer une renonciation à la réservation de vos plaques déposées.

Elles pourront être rapidement attribuées à un autre détenteur

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Signez et envoyez le document

SCAN
Secteur administration véhicules
Champs-Corbet 1
CH-2043 Boudevilliers
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Vous avez terminé!

Le numéro de plaques sera directement disponible pour la vente