Je souhaite…

Obtenir une autorisation spéciale pour l’utilisation industrielle d’un véhicule agricole

Comment faire?

Vous devez effectuer une course nécessitant l’emploi industriel d’un véhicule agricole au bénéfice de la collectivité (par exemple: construction et entretien de routes et de chemins, enlèvement desordures ou de la neige, ou encore cortège populaire)?

Dans des cas spécifiques, une autorisation de circuler est nécessaire. Retrouvez ci-dessous les informations relatives à ce sujet et les démarches à entreprendre pour obtenir cette autorisation.

Infos

Quelques informations utiles...

Veuillez prendre connaissance des informations suivantes

  1. Les autorisations ne sont accordées que pour des raisons impérieuses et seulement pour les endroits où il n’y a pas de véhicules industriels permettant d'effectuer des courses de ce genre
  2. Les courses doivent être peu importantes et l’usage agricole du véhicule doit rester prépondérant

Etape unique

Demande

Préparez un dossier complet

Veuillez remplir et imprimer une demande d'autorisation spéciale pour l'utilisation industrielle d'un véhicule agricole. Mentionnez le motif de la demande

1

Attestation par l'autorité communale

La demande doit validée et signée par l'autorité communale.

2

Signez et envoyez le document

SCAN
Autorisations spéciales
Champs-Corbet 1
CH-2043 Boudevilliers
3

Vous avez terminé!

Si tout est en ordre, vous recevrez votre autorisation spéciale rapidement, accompagnée de la facture.

Coût de la prestation: Fr. 50.- (unique), Fr. 100.- (max. 6 mois ou plusieurs courses) ou Fr. 150.- (annuelle)