​​​​​​​Échanger mon permis de conduire bateau étranger contre un permis suisse

1. Les permis de conduire étrangers ou internationaux sont reconnus en Suisse et peuvent y être utilisés durant 12 mois. Passé ce délai, ils doivent être échangés, dans leur canton de domicile.
2. Le permis de conduire suisse n'est délivré qu'aux personnes qui, au moment de l'obtention de leur permis étranger ou international, avaient leur domicile dans l'État où l'examen a été passé.
3. Un permis obtenu à l'étranger par une personne domiciliée en Suisse peut être reconnu pour autant qu'il ait été obtenu lors d'un séjour d'au moins 12 mois consécutifs dans l'État qui l'a délivré.
4. Le permis de conduire doit provenir d'un État qui impose les mêmes exigences que la Suisse en matière de formation et d'examen et qui accorde la réciprocité aux détenteurs de permis de conduire suisses.
5. En application de l'Ordonnance sur la navigation intérieure (ONI), "la délivrance d'un permis de conduire suisse s'obtient après la réussite des examens théorique et pratique, si le document présenté ne provient pas d'un État qui a ratifié des accords permettant l'échange des permis de conduire". L'Office fédéral des transports édite une liste de ces États. Actuellement, seules l'Autriche et l'Allemagne ont signé ces accords, soumis aux conditions émises par la circulaire 54-1 de l'OFT.

Afin de pouvoir établir votre permis de conduire, une photo d’identité et votre signature doivent nous être transmises.

Cette procédure est réalisée par voie numérique. 

Retrouvez toutes les informations utiles sur la page suivante: Transmission de la photo et de la signature