Quelques informations utiles...Procédure

Je souhaite...

​​​​​​​Échanger mon permis de conduire bateau étranger contre un permis suisse

Comment faire?

Vous avez un permis de conduire un bateau étranger ou international mais résidez désormais en Suisse? Ou vous allez y rester pendant une période prolongée? Voici toutes les informations concernant cette thématique.

Infos

Quelques informations utiles...

Veuillez prendre connaissance des informations suivantes

  1. Les permis de conduire étrangers ou internationaux sont reconnus en Suisse et peuvent y être utilisés durant 12 mois. Passé ce délai, ils doivent être échangés, dans leur canton de domicile.
  2. Le permis de conduire suisse n'est délivré qu'aux personnes qui, au moment de l'obtention de leur permis étranger ou international, avaient leur domicile dans l'État où l'examen a été passé.
  3. Un permis obtenu à l'étranger par une personne domiciliée en Suisse peut être reconnu pour autant qu'il ait été obtenu lors d'un séjour d'au moins 12 mois consécutifs dans l'État qui l'a délivré.
  4. Le permis de conduire doit provenir d'un État qui impose les mêmes exigences que la Suisse en matière de formation et d'examen et qui accorde la réciprocité aux détenteurs de permis de conduire suisses.
  5. En application de l'Ordonnance sur la navigation intérieure (ONI), "la délivrance d'un permis de conduire suisse s'obtient après la réussite des examens théorique et pratique, si le document présenté ne provient pas d'un État qui a ratifié des accords permettant l'échange des permis de conduire". L'Office fédéral des transports édite une liste de ces États. Actuellement, seules l'Autriche, l'Allemagne, l'Italie et la France ont signé ces accords, soumises aux conditions émises par la circulaire 54 de l'OFT.

Etape unique

Procédure

Direction le SCAN

Pour effectuer votre échange de permis, nous vous prions de vous rendre au guichet navigation du SCAN, à Malvilliers. 



N'oubliez pas de prendre avec vous:

  1.  Une photo passeport couleur
  2.  Une copie de votre pièce d'identité
  3.  Votre permis de conduire étranger 
Si vous possédez un permis de conduire véhicule au format carte de crédit (PCC) récent, nous utiliserons votre photo enregistrée chez nous. Il est donc inutile de fournir une nouvelle photo.

Vous avez terminé!

Vous recevrez votre permis de conduire suisse au terme de la procédure d'échange, accompagné de la facture.
Coût de la prestation: Fr. 120.- (si échange du permis sans examen complémentaire)