Informations concernant les plaques de contrôle

Voici quelques informations utiles concernant les plaques de contrôle, par catégories de véhicules.

Infos

Propriété

Informations concernant la propriété

Une fois délivrées, les plaques sont mises à disposition du détenteur mais restent la propriété de l'autorité (art 87 OAC)

Infos

Remise des plaques

Information concernant la remise des plaques

  1. Pour les voitures, les motos (y compris, scooters et quads) et les camions, il est possible de choisir son numéro de plaques moyennant le paiement d'un émolument
  2. Certaines plaques sont disponibles à prix fixe et d'autres aux enchères
  3. Il est toujours possible d'obtenir une ou des plaques d'immatriculation sans payer de supplément mais, dans ce cas, le choix du numéro n'est pas possible

Infos

Couleurs

Informations concernant les couleurs

Couleur

Type de véhicules

Blanche

Voiture de tourisme, de livraison, camion, autocar, voitures automobiles légère et lourde, motocycle, remorque et véhicule assimilé

Jaune

Motocycle léger

Brune

Véhicule et remorque spéciaux

Verte

Véhicule et remorque agricoles

Bleue

Véhicule et remorque de travail

Vous voulez visualiser toutes ces plaques ainsi que les sigles spéciaux?

Infos

Cession de plaques

Information concernant la cession

Les cessions de plaques (reprise d'un numéro de plaques actuellement en circulation) ne sont autorisées qu'entre époux ou partenaires enregistrés

Vous devez utiliser le formulaire cession de plaques au lieu de la demande d'immatriculation pour présenter votre demande

Infos

Renseignements relatifs aux détenteurs

Vous souhaitez connaître l'identité du détenteur d'un numéro de plaques ? Voici comment procéder