Je souhaite...

Immatriculer un véhicule sur un jeu de plaques déposées

Comment faire?

Vous souhaitez immatriculer un véhicule avec un jeu de plaques actuellement déposées au SCAN? Suivez la procédure ci-dessous.

Etape 1

Attestation d'assurance électronique

Demandez une attestation d’assurance électronique

Veuillez contacter votre assureur. Précisez qu'il s'agit d'une immatriculation avec des plaques déposées au SCAN.

Etape 1 terminée!

Etape 2

Demande

1

La demande

Merci d'indiquer le numéro des plaques déposées que vous souhaitez utiliser lors de votre demande.

Vous avez le choix entre les 2 options suivantes:

5 min.
|
Envoi gratuit

Activez la prestation par le

Guichet unique ↗
et laissez-vous guider par le système.
20 min.
|
Envoi payant

Préparez un dossier complet

Veuillez remplir et imprimer une demande d'immatriculation

Signez et envoyez le tout

N'oubliez pas de joindre les documents suivants:

    1.  Le permis de circulation du véhicule (pour un véhicule d’occasion)
    2.  Un rapport d'expertise 13.20A (pour un véhicule neuf)
    3.  Le permis de circulation de l'ancien véhicule si vous ne l'avez pas déjà annulé
    SCAN
    Secteur administration véhicules
    Champs-Corbet 1
    CH-2043 Boudevilliers
    Pour un nouveau véhicule en leasing: veuillez vous assurer que votre établissement financier a établi un code 178 électronique d'inscription
    Vous pourrez uniquement circuler après réception de vos plaques d'immatriculation et de votre permis de circulation
    2

    Vous avez terminé!

    Votre permis de circulation et vos plaques vous parviendront par retour de courrier, accompagnés de la facture.

    Coût de la prestation: Fr. 65.- pour le permis et Fr. 20.- pour la reprise des plaques.