Votre bateau va bientôt être soumis à une inspection et vous voulez savoir ce que vous devez vérifier avant? Toutes les informations pour passer le contrôle sans problème sont disponibles ci-dessous.
Les extincteurs et les installations d’extinction doivent être contrôlés périodiquement et entretenus dans les délais indiqués par le fabricant. Ces délais ne doivent pas dépasser trois ans (art. 101, al. 4bis de l'ONI).
D’ici au 1er janvier 2025, les bateaux de sport et de plaisance déjà mis en exploitation et équipés de moteurs hors-bord d’une puissance supérieure à 25 kW doivent être équipés d’un extincteur conforme à la norme SN EN ISO 9094, 2018, Petits navires – protection contre l’incendie (annexe 15).
Le post-équipement d’extincteurs fixes sur les bateaux de sport et de plaisance à moteur in-bord n’est pas exigé (art. 166d de l'ONI).
Nous enregistrons la date du contrôle technique en ordre. Pas de modification à faire, ni de rendez-vous à prévoir
Le rapport d'inspection est remis au client et fait office de permis jusqu'à la remise en état du bateau. Ce rapport doit être retourné au SCAN dans un délai d'un mois, signé par un professionnel ou le client (en cas de défectuosités mineures), accompagnés des justificatifs nécessaires attestant la mise en conformité des points contestés par l'inspecteur (photos, copie du certificat antipollution, etc...)
Le rapport d'inspection est remis au client et fait office de permis jusqu'à la remise en état du bateau. Ce rapport sera contrôlé lors du prochain rendez-vous fixé dans un délai d'un mois
Aucun document n'est remis au client, le permis est retiré et une notification verbale interdisant formellement toute utilisation du bateau lui est signifié. Les travaux seront effectués dans un délai d'un mois, sans quoi le permis sera annulé, l'embarcation sortie de l'eau et l'assurance déchargée.
Dans tous les cas, une nouvelle inspection aura lieu avant la remise en service (pas de permis provisoire)