On m'a volé mes plaques

Comment faire?

Pas de panique! Suivez la procédure décrite ci-dessous.

Etape 1

Annonce à la police

Signalez le vol à la police

Vous devez signaler le vol au poste de police le plus proche ou le déclarer en ligne sur ePolice. Il faudra ensuite nous transmettre une copie du rapport de police.

Etape 1 terminée!

Etape 2 - Ne concerne pas les remorques

Attestation d'assurance électronique

Demandez une attestation d’assurance électronique

Veuillez contacter votre assureur. Précisez qu'il s'agit d'un vol de plaques

Pas besoin d'attestation d'assurance pour les remorques

Etape 2 terminée!

Etape 3

Demande SCAN

Durée de blocage du numéro volé

Un nouveau numéro de plaque(s) d'immatriculation vous sera attribué.

Votre ancien numéro restera bloqué jusqu'à ce que votre ou vos plaques soient retrouvées mais au maximum 7 ans (15 ans si le véhicule a également été volé). Passé ce délai, vous pourrez reprendre votre ancien numéro si vous le souhaitez.

1

Choix du numéro

Si vous aviez acheté le numéro volé, nous vous attribuerons un numéro de remplacement de la même gamme.

Il vous est également possible de choisir votre nouveau numéro, selon cette procédure

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3

La déclaration de vol

Vous avez le choix entre les 2 options suivantes:

5 min.
|
Envoi gratuit

Activez la prestation par le

Guichet unique ↗
et laissez-vous guider par le système.
20 min.
|
Envoi payant

Préparez un dossier complet

Veuillez remplir et imprimer une déclaration de vol

Signez et envoyez le tout

N'oubliez pas de joindre les documents suivants:

  1.  Le rapport de police
  2.  Le permis de circulation (ou les permis en cas de plaques interchangeables)
SCAN
Secteur administration véhicules
Champs-Corbet 1
CH-2043 Boudevilliers
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Vous avez terminé!

Votre(vos) permis de circulation et vos plaques vous parviendront par retour de courrier, accompagnés de la facture.

Coût de la prestation: Fr. 65.- pour le permis et Fr. 30.- par plaque.