Lorsqu'un bateau est retiré de la navigation ou remplacé par un autre bateau, le détenteur doit faire annuler par le permis de navigation par le SCAN.
L'annulation du permis de navigation est obligatoire pour la mise hors navigation d'un bateau.
Important: la taxe navigation n'est pas remboursée!
Rédigez un mot indiquant le motif de votre demande
N'oubliez pas de joindre:
Pour les bateaux en leasing (code 178 inscrit dans le permis de navigation):
Le permis de navigation annulé vous sera retourné par poste. Cette prestation est gratuite