Je souhaite...

Connaître les informations utiles aux médecins

Cette page concerne uniquement les médecins neuchâtelois. Vous y trouverez toutes les informations utiles pour la réalisation des prestations en partenariat avec le SCAN. 

Par souci de transparence, cette page est accessible par tous les internautes.

 

Traiter les rapports médicaux du SCAN

L'un de vos patients doit passer un contrôle médical en rapport avec la conduite? Ci-dessous, nous vous donnons les informations nécessairees pour que vous puissiez effectuer l'examen. 

Suite aux changements de l'OAC en 2016, les groupes de conducteurs ont été modifiés comme suit:

  • Groupe I: permis des catégories A, B, A1, B1, F, G, M
  • Groupe II: permis des catégories C, D, C1, D1, autorisation de transporter des personnes à titre professionnel, expert de la circulation

Comment faire?

  1.  Complétez et faites remplir, à toutes les personnes devant effectuer un contrôle médical, le document que nous vous fournissons
  2.  Celui-ci doit nous être retourné, par vous, dans le délai indiqué

Les documents concernés:

Nouvelle demande de permis Résultat de l’examen médical d’évaluation de l’aptitude à la conduite​
Contrôle périodiqueConvocation au contrôle médical subséquent groupe 1
Convocation au contrôle médical subséquent groupe 2
Personne à mobilité réduite Demande d'obtention d'une carte de parcage pour personne à mobilité réduite
Personne souffrant d'épilepsie Données complémentaires en cas d'épilepsie ou de crises analogues
​Contrôle de vue R​apport ophtalmologique
Exigences requises Exigences médicales minimales requises
​Complément au contrôle médical Rapport d’examen médical (pour vos dossiers)

 

 

Connaître les exigences légales fédérales

Exigences légales fédérales (OAC) - Nouveautés dès 2016

Depuis 2016, l'OAC prévoit que l'autorité cantonale reconnait des médecins (appelés médecins reconnus) pour procéder aux examens médicaux des conducteurs.

La liste des médecins autorisés par niveau, ainsi que tous les renseignements liés à la formation des médecins, est accessible sur le site www.medtraffic.ch

Les groupes de conducteurs et types de permis ont été modifiés (voir dans prestation 1.)

Exigences selon Articles:

Article 7 - Exigences médicales minimales

1. Tout candidat au permis d’élève conducteur, au permis de conduire ou à une autorisation de transporter des personnes à titre professionnel doit satisfaire aux exigences médicales de l'Annexe 1 OAC - exigences médicales

2. Les amétropies doivent être corrigées autant que possible et de manière adéquate. Ainsi, les valeurs d’acuité visuelle ne doivent pas être inférieures à celles fixées à l’annexe 1, ch. 1.1. En cas de perte récente de l’usage d’un oeil, la personne concernée devra observer quatre mois d’arrêt de conduite, présenter un rapport ophtalmologique et réussir une course de contrôle réalisée en présence d’un expert de la circulation

3. Toute personne utilisant un véhicule automobile pour lequel le permis de conduire n’est pas nécessaire doit présenter une acuité visuelle corrigée ou non de 0,2 pour un œil au moins et ne pas avoir un champ visuel trop réduit

4. L’autorité cantonale peut déroger aux exigences médicales minimales si le requérant possède l’aptitude à la conduite au sens de l’art. 14, al. 2, LCR et qu’un médecin ayant obtenu la reconnaissance de niveau 4 le confirme

Article 9 - Contrôle de la vue

1. Avant de déposer une demande de permis d’élève conducteur, de permis de conduire ou d’autorisation de transporter des personnes à titre professionnel, le candidat doit avoir effectué un examen sommaire des facultés visuelles auprès:

  • d’un médecin titulaire d’un diplôme fédéral ou d’un diplôme étranger reconnu qui exerce son activité en Suisse ou
  • d’un opticien diplômé qui exerce son activité en Suisse

2. Le contrôle portera sur l’acuité visuelle, le champ visuel et la mobilité des yeux (diplopie)

3. Le contrôle de la vue ne doit pas dater de plus de 24 mois au moment du dépôt de la demande

Article 11b - Examen de la demande

1. L'autorité cantonale examine si les conditions requises pour délivrer un permis d'élève conducteur, un permis ou une autorisation de transporter des personnes à titre professionnel sont remplies, elle:

  • adresse les requérants qui désirent obtenir le permis de conduire des catégories C ou D ou des sous-catégories C1 ou D1, ou une autorisation de transporter des personnes à titre professionnel à un médecin de niveau 2
  • adresse les requérants qui ont plus de 65 ans, sont handicapés physiquement ou dont l'aptitude médicale à conduire un véhicule automobile soulève des doutes pour d'autres motifs à un médecin de niveau 3

2. Les personnes souffrant d'épilepsie sont admises à la circulation uniquement sur la base d'un rapport favorable émis par un médecin spécialiste en neurologie

Article 27 - Contrôle relevant de la médecine du trafic

1. L’obligation de se soumettre à un contrôle relevant de la médecine du trafic s’applique:

  • aux conducteurs suivants tous les cinq ans jusqu’à leur 50e année, puis tous les trois ans:
    • titulaires d’un permis de conduire des catégories C et D ainsi que des sous-catégories C1 et D1
    • titulaires de l’autorisation de transporter des personnes à titre professionnel au sens de l’art. 25
  • aux titulaires de permis ayant plus de 75 ans, tous les deux ans
  • aux titulaires de permis qui souffrent ou ont souffert de graves troubles physiques résultant de blessures consécutives à un accident ou de maladies graves

2. Le contrôle relevant de la médecine du trafic doit être effectué sous la responsabilité d’un médecin selon l’art. 5a bis

3 L’autorité cantonale peut:

  • sur proposition du médecin, raccourcir les délais fixés à l’al. 1, let. a et b
  • limiter la durée de validité du permis de conduire à la date du prochain examen relevant de la médecine du trafic, s’il n’y a aucune garantie que son titulaire se soumettra de son plein gré aux examens plus fréquents visés à la let. a

4. L’autorité cantonale peut, dans des cas d’espèce, ordonner un examen relevant de la médecine du trafic limité à certains points ou étendu à d’autres; le médecin ne sera alors pas tenu d’utiliser les formulaires reproduits aux annexes 2 et 2a.

 

Consulter la liste des médecins et psychologues du trafic

Rendez-vous sur Medtraffic.ch

Suivez ce lien pour consulter la liste complète des médecins et psychologues agréés

 

Me former dans le domaine de l'évaluation de l'aptitude à la conduite

Rendez-vous sur Medtraffic.ch

En suivant ce lien, vous trouverez toutes les informations nécessaires pour vous former dans ce domaine