Connaître les informations utiles aux médecins

Votre patient doit se soumettre à un examen relevant de la médecine du trafic pour la conduite d'un véhicule ou d'un bateau?

Vous trouverez ci-dessous les informations nécessaires à sa réalisation.

Pour les examens relevant de la médecine du trafic, les titulaires de permis sont répartis en deux groupes:

• Groupe I: permis des catégories A, A1, B, B1, F, G, M ainsi que les catégories bateau A, D et E
• Groupe II: permis des catégories C, C1, D, D1, ainsi que autorisation de transporter des personnes à titre professionnel, experts de la circulation et catégories bateau B, C

1. Effectuer l'examen médical.
2. Compléter le formulaire correspondant.
3. Retourner le rapport au SCAN dans le délai indiqué.

Liste des formulaires existants:

Vidéos explicatives sur la manière de compléter les rapports médicaux :

Les examens relevant de la médecine du trafic sont régis par la législation fédérale sur la circulation routière et la navigation. Les résumés ci-dessous ont uniquement une valeur informative.

Médecine du trafic – CIRCULATION ROUTIERE

1. MedTraffic Suisse

• Plateforme nationale de référence pour les médecins du trafic. Elle fournit des informations sur les niveaux de reconnaissance, les formations obligatoires, la formation continue et les bonnes pratiques en médecine du trafic.

1. Annexe 1 OAC – Exigences médicales minimales

• Décrit les exigences médicales minimales applicables aux conducteurs des groupes 1 et 2. Elle traite notamment de la vision, de l'audition, des maladies neurologiques, cardiovasculaires et métaboliques, des troubles psychiques, des dépendances et des atteintes de l'appareil locomoteur.

1. Art. 7 OAC – Exigences médicales minimales

• Définit le principe selon lequel les candidats au permis de conduire et les titulaires d'autorisations soumises à contrôle médical doivent satisfaire aux exigences médicales minimales prévues par l'OAC.

1. Art. 9 OAC – Contrôle de la vue

• Règle les modalités du contrôle visuel préalable à l'obtention de certaines catégories de permis ou autorisations ainsi que les conditions de validité de cet examen.

1. Art. 11b OAC – Examen de la demande

• Précise les situations dans lesquelles l'autorité peut exiger une évaluation de médecine du trafic avant la délivrance ou le maintien d'une autorisation de conduire.

1. Art. 27 OAC – Contrôles relevant de la médecine du trafic

• Détermine les personnes soumises à un contrôle médical périodique, la fréquence des examens et les compétences de l'autorité lorsqu'une évaluation complémentaire est nécessaire.

Médecine du trafic – NAVIGATION

1. Art. 17b, al. 2 LNI – Aptitude et qualifications nécessaires à la conduite

• Règle les conditions médicales nécessaires à la conduite d'un bateau, les contrôles périodiques ainsi que les mesures pouvant être prises lorsqu'il existe un doute sur l'aptitude à la navigation.

1. Art. 82, al. 4 ONI – Exigences médicales

• Précise les exigences médicales applicables aux conducteurs de bateaux, les catégories concernées ainsi que les modalités des examens médicaux et les niveaux de reconnaissance requis pour les médecins examinateurs.

Pour l'application du droit, seuls les textes officiels publiés dans le Recueil systématique du droit fédéral font foi.

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