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Prendre connaissance des contraintes liées à l’usage d’un véhicule agricole

L'usage des véhicules agricoles, généralement équipés de plaques d'immatriculation vertes, est soumis à des règles bien précises fixées par les articles 86 et suivants de l'OCR

Le non-respect de ces règles peut entraîner une amende et selon les cas, un avertissement voire même un retrait de permis.

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Questions les plus fréquemment posées

Les réponses à vos interrogations

Puis-je utiliser mon véhicule agricole pour faire les achats du ménage, sortir, aller à l'école ou en apprentissage?

Non. Les véhicules agricoles ne peuvent circuler sur la voie publique que pour effectuer des courses à caractère agricole.

Exception: les véhicules qui sont enregistrés avec un deuxième genre de véhicule spécifique prévu pour le déblaiement de la neige. Prendre contact avec le SCAN pour plus d'informations.

Puis-je être payé pour déblayer la neige chez des particuliers?

Non. Les courses qui ont un caractère industriel (et non pas agricole) ne peuvent être effectuées avec des véhicules agricoles.

Puis-je, sur mandat de la Commune, procéder à l'enlèvement des ordures et à l'entretien des routes?

En général non. 

Exception: Le SCAN peut établir une autorisation exceptionnelle, seulement pour les endroits où il n'y a pas de véhicules industriels propres à effectuer des courses de ce genre.