Vous avez acheté un bateau neuf et souhaitez l'immatriculer? Voici la procédure
Veuillez demander à votre assureur d'établir une attestation d'assurance électronique (AAe) si votre bateau est équipé d'un moteur ou d'une surface vélique dépassant 15m2
Demandez une attestation d'amarrage au garde-port ou à la commune
N'oubliez pas de joindre les documents suivants:
Et dans les cas suivants:
Après réception des documents, nous évaluerons le dossier. Vous serez convoqué, si nécessaire, pour une inspection technique de votre bateau. Le permis de navigation vous sera envoyé par poste, accompagné de la facture.
Coût de la prestation: Fr. 70.- pour le permis de navigation, plus le prix de l'inspection si elle est nécessaire
Il peut y avoir 2 cas de figure pour la taxation d'un bateau neuf lors de son immatricuation:
Lors d'un changement de bateau, le montant de taxe payé pour l'ancien bateau est déduit de la taxe du nouveau bateau. Si le montant de la taxe de l'ancien bateau est plus important, il n'y a pas de restitution
La taxe est prélevée forfaitairement chaque année pour la période du 1er mars à fin février de l'année suivante, même si le bateau n'est utilisé qu'une partie de l'année. Elle est toutefois réduite de moitié pour les bateaux immatriculés après le 1er septembre