Je souhaite…

Immatriculer un bateau neuf

Comment faire?

Vous avez acheté un bateau neuf et souhaitez l'immatriculer? Voici la procédure

Etape 1

Attestation d'assurance électronique

Demandez une attestation d’assurance électronique

Veuillez demander à votre assureur d'établir une attestation d'assurance électronique si votre bateau est équipé d'un moteur ou d'une surface vélique dépassant 15m2

L’attestation d'assurance est valable pendant 30 jours. Passé ce délai elle devient caduque

Etape 1 terminée!

Etape 2

Attestation d'amarrage

Faites votre demande

Demandez une attestation d'amarrage au garde-port ou à la commune

Etape 2 terminée!

Etape 3

La demande

Préparez votre demande

1

Signez et envoyez le tout

N'oubliez pas de joindre les documents suivants:

  1.  Déclaration de conformité comprenant les normes de constructions ISO (fournie par le constructeur)
  2.  Manuel du propriétaire

 Pour les bateaux en leasing:

  1.  Le formulaire inscription "Changement de détenteur interdit"​

Pour les bateaux importés:

  1.  Le certificat de dédouanement (formulaire 15.10) 

 Pour les bateaux à moteur: 

  1. Fiche d'entretien du système antipollution

 Pour les moteurs neufs ou "moteurs d'occasion importés":

  1.  Certificat d'homologation concernant les gaz d'échappement (délivré par l'Association suisse des importateurs de moteurs marins)

 Pour les moteurs d'occasion immatriculés en Suisse:

  1.  Une copie du permis de navigation du bateau sur lequel le moteur était installé préalablement​

 Pour les moteurs avec une puissance supérieure à 40 kW:

  1.  Un procès-verbal de mesure des émissions sonores pour l'ensemble bateau et moteur (une mesure de bruit sera effectuée par nos soins si le procès verbal manque)

Pour les moteurs électriques:

  1. Copie du manuel d'instruction technique ou prospectus avec information du constructeur (identification CE, marque, type, no de série et force de propulsion en kW)

 Pour les bateaux homologués VKS:

  1.  Certificat de type suisse délivré par l'organe d'homologation (original jaune)

 Pour les bateaux à voile:

  1.  Un procès-verbal de mesure des voiles;
  2.  Procès-verbal d'admission (le procès-verbal sera rempli par nos soins s'il manque)

 En cas de changement de bateau:

  1.  Le permis de navigation de l'ancien bateau

 Pour les installations à gaz liquéfié:

  1.  Une attestation de conformité de moins de 3 ans. Voici la liste des entreprises autorisées à contrôler les installations de gaz bateaux

 Pour les installation électrique >24V:

  1.  Une attestation de conformité de moins de 10 ans (moins de 5 ans en cas de changement de détenteur). Voici la liste des entreprises autorisées à contrôler les installations électriques bateaux)
SCAN
Section navigation
Champs-Corbet 1
CH-2043 Boudevilliers
2

Vous avez terminé!

Après réception des documents, nous évaluerons le dossier. Le bateau sera convoqué, si nécessaire, à une inspection technique. Le permis de navigation sera envoyé par poste, accompagné de la facture.

Coût de la prestation: Fr. 70.- pour le permis de navigation, plus le prix de l'inspection si elle est nécessaire