Je souhaite…

Immatriculer un bateau neuf

Comment faire?

Vous avez acheté un bateau neuf et souhaitez l'immatriculer? Voici la procédure

Infos

Quelques informations utiles...

(ONI art. 16).

Les bateaux doivent être immatriculés pour stationner et naviguer sur un plan d'eau.
Ne sont pas soumis à cette disposition:    
- les bateaux dont la longueur est inférieure à 2.50 m.
- les engins de plage (matelas pneumatiques, bouées, etc.
- les bateaux à pagaie (canoë, kayak), les bateaux de compétition à l'aviron, les planches à voile et les kitesurfs.

 

Genre de bateauCaractéristiquesPermis de conduire Assurance RCPériodicité d'expertise
Bateau à moteur<= 6kWnonouitous les 3 ans
>6kWouiouitous les 3 ans
Bateau à voile sans moteursurface vélique <=15m2nonnontous les 6 ans
surface vélique >15m2ouiouitous les 6 ans
Bateau à voile
avec moteur <=6kw
surface vélique <=15m2nonouitous les 3 ans
Bateau à voile
avec moteur <=6kw
surface vélique >15m2ouiouitous les 3 ans
Bateau à voile
avec moteur >6kw
surface vélique <=15m2ouiouitous les 3 ans
Bateau à voile
avec moteur >6kw
surface vélique >15m2ouiouitous les 3 ans
Bateau à rames - nonnontous les 6 ans

Etape 1

Attestation d'assurance électronique

Demandez une attestation d’assurance électronique

Veuillez demander à votre assureur d'établir une attestation d'assurance électronique (AAe) si votre bateau est équipé d'un moteur ou d'une surface vélique dépassant 15m2

L’attestation d'assurance est valable pendant 30 jours. Passé ce délai elle devient caduque

Etape 1 terminée!

Etape 2

Attestation d'amarrage

Faites votre demande

Demandez une attestation d'amarrage au garde-port ou à la commune

Etape 2 terminée!

Etape 3

La demande d'immatriculation

Préparez votre demande

1

Signez et envoyez le tout

N'oubliez pas de joindre les documents suivants:

  • Déclaration de conformité comprenant les normes de constructions ISO (fournie par le constructeur)
  • Manuel du propriétaire

 

Et dans les cas suivants:

  1. Pour les bateaux en leasing:
  1. Pour les bateaux importés:
  • Le certificat de dédouanement (formulaire 15.10) 
  1.  Pour les bateaux à moteur: 
  • Fiche d'entretien du système antipollution
  1.  Pour les moteurs neufs ou "moteurs d'occasion importés":
  • Certificat d'homologation concernant les gaz d'échappement (délivré par l'Association suisse des importateurs de moteurs marins)
  1.  Pour les moteurs d'occasion immatriculés en Suisse:
  •  Une copie du permis de navigation du bateau sur lequel le moteur était installé préalablement​
  1.  Pour les moteurs avec une puissance supérieure à 40 kW:
  • Un procès-verbal de mesure des émissions sonores pour l'ensemble bateau et moteur (une mesure de bruit sera effectuée par nos soins si le procès verbal manque)
  1. Pour les moteurs électriques:
  • Copie du manuel d'instruction technique ou prospectus avec information du constructeur (identification CE, marque, type, no de série et force de propulsion en kW)
  1.  Pour les bateaux homologués VKS:
  • Certificat de type suisse délivré par l'organe d'homologation (original jaune)
  1.  Pour les bateaux à voile:
  • Un procès-verbal de mesure des voiles;
  • Procès-verbal d'admission (le procès-verbal sera rempli par nos soins s'il manque)
  1.  En cas de changement de bateau:
  • Le permis de navigation de l'ancien bateau
  1.  Pour les installations à gaz liquéfié:
  • Une attestation de conformité de moins de 3 ans. Voici la liste des entreprises autorisées à contrôler les installations de gaz bateaux
  1.  Pour les installation électrique >24V:
  • Une attestation de conformité de moins de 10 ans (moins de 5 ans en cas de changement de détenteur). Voici la liste des entreprises autorisées à contrôler les installations électriques bateaux)
SCAN
Section navigation
Champs-Corbet 1
CH-2043 Boudevilliers
2

Vous avez terminé!

Après réception des documents, nous évaluerons le dossier. Vous serez convoqué, si nécessaire, pour une inspection technique de votre bateau. Le permis de navigation vous sera envoyé par poste, accompagné de la facture.

Coût de la prestation: Fr. 70.- pour le permis de navigation, plus le prix de l'inspection si elle est nécessaire

Etape 4

La taxe navigation

Possibilités de taxation

Il peut y avoir 2 cas de figure pour la taxation d'un bateau neuf lors de son immatricuation:

Déduction de la taxe de l'ancien bateau

Lors d'un changement de bateau, le montant de taxe payé pour l'ancien bateau est déduit de la taxe du nouveau bateau. Si le montant de la taxe de l'ancien bateau est plus important, il n'y a pas de restitution

Taxation standard

La taxe est prélevée forfaitairement chaque année pour la période du 1er mars à fin février de l'année suivante, même si le bateau n'est utilisé qu'une partie de l'année. Elle est toutefois réduite de moitié pour les bateaux immatriculés après le 1er septembre

Vous savez tout!