Renseignements au sujet des vélos, scooters, trottinettes électriques et autres véhicules similaires

Les vélos et scooters électriques dont la puissance du moteur ne dépasse pas 500 W et dont la vitesse, par le moteur électrique ou l'assistance au pédalage, ne dépasse pas 25 km/h sont considérés comme des cyclomoteurs légers.

1. Ils n’ont pas de plaque d’immatriculation
2. La plupart du temps, la responsabilité en cas d’accident de vélo est comprise dans l’assurance responsabilité civile privée – pour en être certain, vérifiez-le auprès de votre assurance!
3. Le port du casque n’est pas obligatoire mais il est plus sûr et fortement recommandé
4. L’enclenchement des feux, avant et arrière, est obligatoire durant toute la journée
5. Ils doivent circuler sur les pistes et les bandes cyclables
6. Ils ont le droit d’emprunter les voies sur lesquelles est installé un panneau d’interdiction de circuler pour les cyclomoteurs
7. La circulation dans des zones piétonnes avec le panneau "vélos autorisés" est autorisée

Les vélos et scooters électriques dont la puissance du moteur ne dépasse pas 1000 W et dont la vitesse, par le moteur électrique ou l'assistance au pédalage, ne dépasse pas 45 km/h sont considérés comme des cyclomoteurs rapides.

Permis de conduire cyclomoteur (cat. M)
 

1. Ils doivent être immatriculés avec une plaque de contrôle cyclomoteur jaune
2. Une assurance responsabilité civile est obligatoire, elle est comprise dans le prix de la vignette à renouveler chaque année
3. Le port du casque est obligatoire
4. L’enclenchement des feux, avant et arrière, est obligatoire durant toute la journée
5. Ils doivent circuler sur les pistes et les bandes cyclables
6. Si le moteur est coupé, ils otn le droit d'emprunter les voies sur lesquelles est installé un panneau d’interdiction de circuler pour les cyclomoteurs
7. La circulation dans des zones piétonnes avec le panneau "vélos autorisés" est autorisée si le moteur coupé

Les trottinettes électriques font partie de la catégorie des "cyclomoteurs légers", comme les vélos électriques lents. Leur vitesse maximale est limitée à 20 km/h et leur puissance à 500 W.

1. Elles n’ont pas de plaque d’immatriculation
2. La plupart du temps, la responsabilité en cas d’accident de trottinette est comprise dans l’assurance responsabilité civile privée – pour en être certain, vérifiez-le auprès de votre assurance!
3. Le port du casque n’est pas obligatoire mais il est plus sûr et fortement recommandé
4. L’enclenchement des feux, avant et arrière, est obligatoire durant toute la journée
5. Elles doivent emprunter les pistes et les bandes cyclables
6. Elles ont le droit d’emprunter les voies sur lesquelles est installé un panneau d’interdiction de circuler pour les cyclomoteurs
7. La circulation dans des zones piétonnes avec le panneau "vélos autorisés" est autorisée

Un fauteuil roulant motorisé qui atteint une vitesse maximale de 10, 20 ou 25 km/h est considéré comme un véhicule à moteur. La largeur d’un fauteuil roulant motorisé ne doit pas excéder 1m afin que les piétons sur le trottoir ne soient pas mis en danger.
 

Les fauteuils roulants motorisés dont la vitesse maximale est de 20 km/h peuvent être utilisés sans permis dès l’âge de 16 ans. Pour un fauteuil roulant motorisé dont la vitesse maximale est de 25 km/h, les personnes doivent obtenir le permis de conduire cyclomoteur (cat. M) dès l’âge de 14 ans
 

1. Un fauteuil roulant motorisé qui circuler à moins de 10 km/h n'a pas besoin de plaque de contrôle
2. Les véhicules dont la vitesse maximale est comprise entre 11 et 25 km/h doivent être immatriculés avec une plaque de contrôle cyclomoteur jaune. 
3. Une assurance responsabilité civile est obligatoire, elle est comprise dans le prix de la vignette à renouveler chaque année
4. Un siège passager n’est autorisé que pour un fauteuil roulant dont la vitesse maximale est de 10 km/h
5. Celui qui conduit un fauteuil roulant motorisé dont la vitesse n’excède pas 10 km/h doit s’assurer que son assurance responsabilité civile privée assume la responsabilité en cas d’accident
6. Le port du casque n'est pas obligatoire
7. Ils doivent emprunter les pistes et les bandes cyclables
8. Seules les personnes à mobilité réduite ont le droit de circuler dans les zones de circulation affectés aux piétons (trottoirs, zone piétonne, ...)

Les gyropodes sont des véhicules à une place auto-équilibrés à propulsion électrique. Leur vitesse maximale est limitée à 25 km/h et leur puissance à 2'000 W

1. ls doivent être immatriculés avec une plaque de contrôle cyclomoteur jaune
2. Une assurance responsabilité civile est obligatoire, c’est à dire que les utilisateurs doivent être munis d’une vignette à renouveler chaque année
3. Le port du casque n’est pas obligatoire mais il est plus sûr et fortement recommandé
4. Ils doivent circuler sur les pistes et les bandes cyclables
5. Seules les personnes à mobilité réduite ont le droit de circuler dans les zones de circulation affectés aux piétons (trottoirs, zone piétonne, ...)

Les cyclomoteurs électriques lourds doivent remplir les conditions suivantes:

1. La puissance du moteur ne dépasse pas 2'000 W
2. La vitesse, par le moteur électrique ou l'assistance au pédalage, ne dépasse pas 25 km/h 
3. Le poids total est de 450 kg maximum
4. La largeur est de 1 m maximum
5. Ils sont munis de 3 roues au minimum

Permis de conduire cyclomoteur (cat. M)
 

1. Ils doivent être immatriculés avec une plaque de contrôle cyclomoteur jaune
2. Une assurance responsabilité civile est obligatoire, elle est comprise dans le prix de la vignette à renouveler chaque année
3. Le port du casque n’est pas obligatoire mais recommandé
4. L’enclenchement des feux, avant et arrière, est obligatoire durant toute la journée
5. Ils doivent circuler sur les pistes et les bandes cyclables

Les vélos-taxis électriques dont la puissance du moteur ne dépasse pas 2'000 W et dont la vitesse, par le moteur électrique ou l'assistance au pédalage, ne dépasse pas 25 km/h sont considérés comme des "motocycles légers". Leur poids total est de 450 kg maximum.

Ils se différencient des cyclomoteurs lourds par leur largeur dépassant 1 m.
 

• Pour une utilisation uniquement en Suisse: permis voiture (cat. B) ou permis véhicules 45 km/h (cat. F)
• Sinon : Permis de conduire scooter (cat. A1)

1. Ils doivent être immatriculés avec une plaque de contrôle motocycle jaune
2. Une assurance responsabilité civile est obligatoire
3. Le port du casque n’est pas obligatoire mais recommandé
4. La circulation sur les pistes et les bandes cyclables n'est pas autorisée
5. Ils sont soumis aux contrôles techniques comme les motocycles