Renseignements au sujet des vélos électriques et autres véhicules

Les vélos électriques dont la puissance du moteur ne dépasse pas 500 W et dont la vitesse, par le moteur électrique ou l'assistance au pédalage, ne dépasse pas 25 km/h; sont considérés comme des «cyclomoteurs légers».
 

1. Ils n’ont pas de plaque d’immatriculation
2. La plupart du temps, la responsabilité en cas d’accident de vélo est comprise dans l’assurance responsabilité civile privée – pour en être certain, vérifiez-le auprès de votre assurance!
3. Le port du casque n’est pas obligatoire mais il est plus sûr et fortement recommandé
4. L’enclenchement des feux, avant et arrière, est obligatoire durant toute la journée
5. Ils doivent emprunter les pistes et les bandes cyclables
6. Ils ont le droit d’emprunter les voies sur lesquelles est installé un panneau d’interdiction de circuler pour les cyclomoteurs
7. La circulation dans des zones piétonnes avec le panneau «vélos autorisés» est permise

Les vélos électriques dont la puissance du moteur ne dépasse pas 1000 W et dont la vitesse, par le moteur électrique ou l'assistance au pédalage, ne dépasse pas 45 km/h; sont des «cyclomoteurs rapides».
 

Permis de conduire cyclomoteur (cat. M)
 

1. Ils doivent avoir une plaque de contrôle cyclomoteur jaune
2. Une assurance responsabilité civile est obligatoire, elle est comprise dans le prix de la vignette à renouveler chaque année
3. Les cyclistes doivent porter un casque
4. L’enclenchement des feux, avant et arrière, est obligatoire durant toute la journée
5. Ils doivent circuler sur des pistes et bandes cyclables
6. Ils peuvent emprunter moteur coupé les voies sur lesquelles est installé un panneau d’interdiction de circuler pour les cyclomoteurs
7. La circulation dans des zones piétonnes avec le panneau « vélos autorisés » n’est permise qu’avec le moteur coupé

Les trottinettes électriques font partie de la catégorie des "cyclomoteurs légers", comme les vélos électriques lents. Leur vitesse maximale est limitée à 20 km/h et leur puissance à 500 W.

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1. Elles n’ont pas de plaque d’immatriculation
2. La plupart du temps, la responsabilité en cas d’accident de trottinette est comprise dans l’assurance responsabilité civile privée – pour en être certain, vérifiez-le auprès de votre assurance!
3. Le port du casque n’est pas obligatoire mais il est plus sûr et fortement recommandé
4. L’enclenchement des feux, avant et arrière, est obligatoire durant toute la journée
5. Elles doivent emprunter les pistes et les bandes cyclables
6. Elles ont le droit d’emprunter les voies sur lesquelles est installé un panneau d’interdiction de circuler pour les cyclomoteurs
7. La circulation dans des zones piétonnes avec le panneau « vélos autorisés » est permise

Un fauteuil roulant motorisé qui atteint une vitesse maximale de 10, 20 ou 25 km/h, est considéré comme un véhicule à moteur. La largeur d’un fauteuil roulant motorisé ne doit pas excéder 1 m afin que les piétons sur le trottoir ne soient pas mis en danger
 

Les fauteuils roulants motorisés dont la vitesse maximale est de 20 km/h peuvent être utilisés sans permis dès l’âge de 16 ans. Pour un fauteuil roulant motorisé dont la vitesse maximale est de 25 km/h, les personnes doivent obtenir le permis de conduire cyclomoteur (cat. M) dès l’âge de 14 ans
 

1. Un siège passager n’est autorisé que pour un fauteuil roulant dont la vitesse maximale est de 10 km/h
2. Un fauteuil roulant motorisé qui ne peut pas circuler à plus de 10 km/h ne nécessite aucune plaque de contrôle
3. Quiconque conduit un fauteuil roulant motorisé dont la vitesse n’excède pas 10 km/h doit s’assurer que son assurance responsabilité civile privée assume la responsabilité en cas d’accident
4. Il faut une plaque de contrôle cyclomoteur jaune pour les véhicules dont la vitesse maximale est comprise entre 11 et 25 km/h. Une assurance responsabilité civile est obligatoire, elle est comprise dans le prix de la vignette à renouveler chaque année
5. Il n’y a aucune obligation de porter le casque
6. Ils doivent emprunter les pistes et les bandes cyclables
7. Uniquement les personnes à mobilité réduite ont le droit de circuler dans les zones de circulation affectés aux piétons (trottoirs, zone piétonne, ...)

Les gyropodes sont des véhicules à une place auto-équilibrés à propulsion électrique. Leur vitesse maximale est limitée à 25 km/h et leur puissance à 2'000 W

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1. ls doivent avoir une plaque de contrôle cyclomoteur jaune
2. Une assurance responsabilité civile est obligatoire, c’est à dire que les utilisateurs doivent être munis d’une vignette à renouveler chaque année
3. Le port du casque n’est pas obligatoire mais il est plus sûr et fortement recommandé
4. Ils doivent circuler sur des pistes et bandes cyclables
5. Uniquement les personnes à mobilité réduite ont le droit de circuler dans les zones de circulation affectés aux piétons (trottoirs, zone piétonne, ...)

Les cyclomoteurs électriques lourds doivent remplir les conditions suivantes:

• La puissance du moteur ne dépasse pas 2'000 watts
• La vitesse, par le moteur électrique ou l'assistance au pédalage, ne dépasse pas 25 km/h 
• Leur poids total est de maximum 450 kg
• Leur largeur est de maximum 1 mètre
• Ils ont au minimum 3 roues
   

Permis de conduire cyclomoteur (cat. M)
 

1. Ils doivent avoir une plaque de contrôle cyclomoteur jaune
2. Une assurance responsabilité civile est obligatoire, elle est comprise dans le prix de la vignette à renouveler chaque année
3. Le port du casque n’est pas obligatoire mais recommandé
4. L’enclenchement des feux, avant et arrière, est obligatoire durant toute la journée
5. Ils doivent circuler sur des pistes et bandes cyclables

Les vélos-taxis électriques dont la puissance du moteur ne dépasse pas 2'000 watts et dont la vitesse, par le moteur électrique ou l'assistance au pédalage, ne dépasse pas 25 km/h; sont des «motocycles légers». Leur poids total est de maximum 450 kg.

Ils se différencient des cyclomoteurs lourds par leur largeur de plus de 1 mètre
 

Permis de conduire scooter (cat. A1) ou, pour une utilisation uniquement en Suisse, le permis voiture (cat. B) ou le permis véhicules 45 km/h (cat. F)
 

1. Ils doivent avoir une plaque de contrôle motocycle jaune
2. Une assurance responsabilité civile est obligatoire
3. Le port du casque n’est pas obligatoire mais recommandé
4. Ils ne doivent pas circuler sur des pistes et bandes cyclables
5. Ils sont soumis aux contrôles techniques comme des motocycles