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Connaître les informations utiles aux transporteurs

Cette page concerne uniquement les transporteurs. Vous y trouverez toutes les informations utiles pour la réalisation des prestations en partenariat avec le SCAN. 

Par souci de transparence, cette page est accessible par tous les internautes.

Infos

Gérer mes rendez-vous d'expertise

Déplacer un rendez-vous

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Prendre un rendez-vous pour un véhicule immatriculé

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Prendre un rendez-vous en plaques U (choix du véhicule libre)

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Réaliser des prestations par le Guichet unique

Changement de véhicule

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Mise en plaques interchangeables

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Immatriculation sur nouvelles plaques

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Immatriculation sur plaques déposées

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Contrôler la présence d'une attestation d'assurance

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Contrôler un code 178

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Infos

Demander un permis de remplacement

Toutes les informations sont disponibles sur ce lien

Infos

Obtenir des plaques professionnelles (plaques U)

Conditions

En tant qu'entreprises disposant d’un parc automobile d'au moins 30 véhicules, vous pouvez obtenir un permis de circulation collectif et des plaques U. Pour ce faire, vous devez remplir les conditions énoncées à l'annexe 4 de l'Ordonnance sur l’assurance des véhicules.

1

La demande

Préparez un dossier complet

2

Signez et envoyez le tout

N'oubliez pas de joindre les documents suivants:

    1.  Une copie du CFC de la branche automobile du chef d'entreprise ou d'un employé responsable, ou à défaut des certificats d'employeurs précédents attestant 6 années de pratique dans le domaine de l'automobile
    2.  Un extrait du registre du commerce
    3.  Un extrait du casier judiciaire du responsable
    SCAN
    Secteur administration véhicules
    Champs-Corbet 1
    CH-2043 Boudevilliers
    3

    Enquête

    Le SCAN va demander les préavis suivants liés à l'attribution de vos plaques:

    1.  Conditions d'octroi par le responsable de la section administrative du SCAN
    2.  Contrôle des locaux par le responsable de section technique du SCAN 
    3.  Conformité aux lois sur la protection de l'environnement par le Service de l'énergie et de l'environnement
    4.  Conformité aux lois sur la protection incendie par la Commune
    4

    Attribution des plaques U

    Si les conditions sont remplies et les préavis positifs, le SCAN peut attribuer les plaques U 

    5

    Assurances

    Le détenteur doit encore fournir:

    1.  Une attestation d'assurance électronique classique pour plaques U
    2.  Une attestation d'assurance RC entreprise
    6

    Vérification des conditions d'octroi

    Le SCAN vérifie les condictions d'octroi tous les 5 ans

    7

    Vous avez terminé!

    Votre permis de circulation et vos plaques vous parviendront par retour de courrier, accompagnés de la facture. Coûts de la prestation: Fr. 65.- pour le permis, Fr. 60.- pour les plaques et Fr. 300.- pour l'enquête.

    Infos

    Connaître les nouveaux intervalles d'expertises depuis juillet 2017

    Une modification de l'intervalle de contrôle pour les camions, les tracteurs à sellette et leurs remorques d'un poids total supérieur à 3500 kg (utilisés exclusivement sur le territoire national) a été mise en place en 2017.

    Voici les principales informations à ce sujet. N'hésitez pas à nous contacter pour toute information supplémentaire.

    Lors de sa séance du 16 novembre 2016, le Conseil fédéral a adapté les exigences techniques requises pour les véhicules routiers (OETV) aux normes sécuritaires et environnementales les plus récentes. Cette mesure vise également à éviter les entraves au commerce avec l'UE. 

    • Pour les camions et les tracteurs à sellette, remorques comprises, d'un poids total supérieur à 3500 kg et qui circulent exclusivement sur le territoire national, les deux premiers contrôles subséquents seront effectués désormais à un intervalle de deux ans au lieu d'un an comme précédemment
    • Pour les véhicules susmentionnés utilisés dans la circulation transfrontalière (trafic international) ainsi que les véhicules utilisés pour le transport professionnel de personnes (autocars, remorques de transport de personnes) ou le transport de marchandises dangereuses selon SDR, le contrôle subséquent annuel reste en vigueur
    • Comme les autorités d'immatriculation n'ont pas connaissance d'un éventuel usage transfrontalier de ces véhicules, ces derniers seront convoqués pour le contrôle subséquent selon l'intervalle en vigueur pour la circulation nationale
    • Si certains de ces véhicules sont utilisés en trafic international, les détenteurs doivent veiller eux-mêmes à convenir suffisamment tôt un rendez-vous avec l'autorité d'immatriculation afin que le contrôle subséquent annuel puisse être effectué en temps utile
    • Cette responsabilité s'applique également aux véhicules transportant des marchandises dangereuses qui sont soumis au contrôle annuel, c'est-à-dire ceux qui sont munis d'un certificat d'agrément (véhicules transportant des explosifs, des marchandises en citerne ou tractant des remorques affectées à ce genre de transport)

    Tableau regroupant les nouveaux intervalles dès juillet 2017:

    CodeGenre de véhiculeCritère 1 Critère 2Intervalle 
    actuel
    Intervalle
    dès 1.7.2017
    35Camion  > 45 kmh1-1-12-2-1
    37Véhicule articulé lourd  > 45 kmh1-1-12-2-1
    38Tracteur à sellette> 3500 kget> 45 kmh1-1-12-2-1
    90Remorque trsp de choses> 3500 kget> 45 kmh1-1-12-2-1
    95Semi-remorque trsp de choses> 3500 kget> 45 kmh1-1-12-2-1