Je souhaite...

Me renseigner sur la transmission de ma photo et ma signature au SCAN

Comment faire?

Comment transmettre ma photo et ma signature au SCAN? Quels sont les critères de qualité exigés? Ci-dessous, toutes les informations.

Jusqu'à fin février 2024

Solution actuelle

Effectuer une photo sur support papier

Dans une cabine photo (photomaton) ou chez un-e photographe.
Coût: environ Fr. 15.-.

1

Remplir un formulaire et y apposer sa signature

Le type de formulaire dépend de la prestation.

2

Envoi postal au SCAN de la photo et du formulaire

3

Contrôle de la photo manuellement par le SCAN

Si la photo ne correspond pas aux critères de qualité, elle est retournée à l'expéditeur et le processus doit être répété.

4

Vous avez terminé!

Dès mars 2024 - Dès le 20.12.2023 pour l'échange du permis bleu (test)

Solution future

Faire une demande au SCAN

Par le Guichet unique ou par formulaire.

1

Recevoir un lien pour saisir sa photo et sa signature

Le lien est transmis par SMS, courriel ou éventuellement courrier (uniquement sur demande).

2

Procéder à la saisie sur son smartphone

Une application permet de se prendre en photo et de signer électroniquement sur son smartphone ou celui d'un-e proche.

Le SCAN garantit également la possibilité de se rendre sur place, au guichet, pour se faire prendre en photo par un-e collaborateur-trice de l'entité.

3

Validation électronique

La photo est automatiquement vérifiée par le logiciel pour s'assurer du respect des normes en la matière et l'arrière-plan est remplacé par un fond blanc standard.

Si elles correspondent aux critères nécessaires, la photo et la signature sont envoyées au SCAN.

4

Validation manuelle par le SCAN

Après un dernier contrôle manuel de la qualité de la photo et de la signature, elles sont intégrées à votre dossier.

5

Vous avez fini!

Votre photo et votre signature sont immédiatement disponibles dans le système informatique du SCAN.
Coût de la prestation: gratuit

Info

Qualité des photos

La photo traditionnelle et/ou celle prise avec son smartphone doivent respecter les mêmes critères

Info

Protection des données

Responsable de traitement
SCAN

Fournisseur
Visible Solutions AG, Zurich

Traitement en fonction de la finalité
Tout traitement de données personnelles se fait exclusivement sur instruction du responsable de traitement et aux fins déterminées par lui.

Sécurité des données
Le fournisseur prend des mesures techniques et organisationnelles pour s'assurer que le traitement est effectué conformément aux exigences de la législation sur la protection des données et que les obligations imposées en matière de sécurité des données personnelles sont respectées.

Ces mesures techniques et organisationnelles incluent: Hébergement dans des centres de données suisses certifiés ISO-27001, contrôle d'accès physique aux données, séparation des données, transmission cryptée des données, contrôle d'accès, contrôle des entrées, fiabilité de l'infrastructure, sauvegarde des données (backups), anonymisation des données.

Lieu de traitement des données
Le fournisseur traite et stocke les données en Suisse.

Durée de conservation
Le fournisseur ne traite les données que tant que cela est nécessaire selon l'objectif concerné ou qu'il existe une base légale.

Informations supplémentaires
Pour plus d'informations, merci de contacter le responsable de traitement.