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Connaître les modifications 2021 concernant les permis voiture, scooter et moto

Comment faire?

Vous avez lu ou entendu que des modifications légales sont entrer en vigueur en 2021 pour les permis voiture, scooter et moto (A1 et A)?  Voici les principales informations utiles 

Dès le 1er janvier 2021

Nouvelles règles de la circulation (trafic motorisé)

Principe de la fermeture éclair

En cas de suppression d'une voie de circulation, le principe de la fermeture éclair s'appliquera désormais obligatoirement. Ce principe vaut à la fin de chaque voie, par ex. lors d'un passage de trois à deux voies ou en présence d'un accident ou d'un chantier. Il consiste à utiliser les deux voies de circulation jusqu'à la suppression de voie. Les véhicules circulant sur la voie maintenue laissent ceux circulant sur la voie coupée s'insérer à tour de rôle. L'objectif est d'éviter que les conducteurs se placent trop tôt sur la voie restante lors de suppressions de voies, comme c'est souvent le cas aujourd'hui. Le trafic pourra alors mieux s'écouler. Les conducteurs s'insérant sur la voie maintenue ne doivent toutefois pas forcer le passage, ils n'ont pas la priorité.
Désormais, le principe de la fermeture éclair sera également applicable en cas de ralentissement sur les bretelles d'accès autoroutières. Le non-respect de cette règle sera puni d'une amende d'ordre.

Couloir de secours

Il sera désormais obligatoire de former un couloir de secours sur l'autoroute dès que les véhicules ne circulent plus qu'au ralenti. Cette règle sera valable même si les conducteurs ne voient ni n'entendent de véhicule d'intervention. Sur les autoroutes à deux voies, le couloir de secours devra être formé entre les deux. Sur les autoroutes à trois voies, les usagers le formeront entre la voie la plus à gauche et la voie du milieu. Le non-respect de cette obligation sera puni d'une amende d'ordre.

Devancement par la droite

Sur les autoroutes, l'obligation de tenir sa droite reste d'actualité. Désormais, si une file de véhicules se forme sur la voie de gauche (ou, sur les autoroutes à trois voies, sur la voie de gauche et/ou du milieu), les automobilistes ont le droit de les devancer par la droite avec la prudence qui s'impose, même en l'absence de file sur la voie de droite. Par contre, le dépassement par la droite (déboîter sur la droite et se rabattre ensuite sur la gauche) reste interdit et sera puni d'une amende d'ordre.

Remorque légère à 100 km/h sur l'autoroute

Dès le 1er janvier 2021, les voitures automobiles dont le poids total n’excède pas 3500 kg et tractant une remorque d’un poids total qui n’excède pas 3500 kg pourront circuler à maximum à 100 km/h sur les autoroutes suisses. Cela pour autant que la remorque et les pneumatiques de celle-ci soient garantis pour une vitesse de 100 km/h.

Il relève de la responsabilité du ou de la conducteur-trice de déterminer si les garanties du constructeur et des pneumatiques de sa remorque sont prévues pour une vitesse maximale de 100 km/h. Pour connaître les garanties du constructeur et des pneumatiques, veuillez vous renseigner auprès de votre marchand-e de remorques.

Nous vous recommandons vivement d'adapter votre vitesse et les distances de sécurité en fonction du convoi et de la marchandise transportée. Il est primordial de garder la maîtrise de sa remorque en toute situation. 

Station de recharge pour véhicule électrique

Pour ce qui est du stationnement, le symbole «Station de recharge» est désormais créé. Il permettra de désigner les aires de stationnement équipées d'une station de recharge pour les véhicules électriques. Les cases de stationnement disposant d'un tel équipement pourront dorénavant être peintes en vert, afin de permettre aux automobilistes de repérer plus rapidement les stations de recharge.

Dès le 1er janvier 2021

Nouvelles règles de la circulation (mobilité douce)

Autorisation de tourner à droite au feu rouge pour les cyclistes et les conducteurs de cyclomoteurs

« Au feu rouge, on s'arrête ! ». Ce principe restera valable. La nouveauté concerne les cyclistes et les conducteurs de cyclomoteurs, qui seront désormais autorisés à tourner à droite au feu rouge en présence d'un panneau ad hoc pourvu d'un vélo jaune et d'une flèche. Lors de cette manœuvre, ils devront prêter attention aux piétons et à la circulation transversale, ces derniers ayant la priorité. En l'absence de signalisation complémentaire, les vélos et les cyclomoteurs sont tenus de s'arrêter au feu rouge.

Circulation à vélo des enfants d'école primaire sur le trottoir

À l'avenir, les enfants pourront rouler à vélo sur le trottoir jusqu'à l'âge de douze ans, mais uniquement en l'absence de piste ou de bande cyclable. Ils devront toutefois prêter attention aux piétons, étant donné que ces derniers sont prioritaires.

Rues cyclables

Des rues cyclables pourront désormais être aménagées dans les zones 30. Les véhicules qui y circulent ont la priorité lorsqu'une route débouche sur ces rues. Autrement dit, le principe de la priorité de droite en vigueur jusqu'ici dans les zones 30 ne s'applique pas au niveau des rues cyclables. Un signal « Stop » ou « Cédez le passage » est installé par conséquent sur les routes non prioritaires. Il est possible, mais pas obligatoire, de signaler au sol une rue cyclable au moyen de pictogrammes de vélo jaunes. La vitesse de 30 km/h reste valable.

Dès le 1er janvier 2021

Permis voiture (cat. B)

Permis d'élève dès 17 ans

La demande de permis de conduire voiture peut être effectuée deux mois avant ses 17 ans, l'examen théorique passé un mois avant et le permis d'élève obtenu à 17 ans. 

Il n'est pas possible de faire une demande pour un permis à 17 ans avant le 1er janvier 2021.

Une année de permis d'élève avant de passer l'examen pratique

Les candidats à un permis de conduire voiture (cat. B) qui ont obtenu le permis d’élève conducteur entre 17 et 19 ans doivent être en possession de ce dernier depuis au moins un an pour être admis à l’examen pratique de conduite.

Pour les permis d'élève délivrés dès 20 ans, cette durée minimum d'une année n'est plus en vigueur
La personne qui atteint l’âge de 18 ans en 2021 et obtient le permis d’élève conducteur cette même année est admise à l’examen pratique de conduite dès son 18ème anniversaire, même si elle ne possède pas encore ledit permis depuis un an.

Dès le 1er janvier 2021

Permis scooter (sous-catégorie A1)

Scooter ou moto de max. 125 cm3 et 11 kW accessibles dès 16 ans

Dès l'âge de 16 ans, il sera possible de passer son permis pour les scooters ou motos de max. 125 cm3 et 11 kW.

Actuellement, c'est possible uniquement dès 18 ans. Entre 16 et 18 ans, la cylindrée est limitée à 50 cm3

Tous les détenteurs de permis A1 entre 16 et 18 ans pourront circuler avec un scooter ou une moto de max. 125 cm3 et 11 kW dès le 01.01.2021, sans aucune demande ni examen

Scooter ou moto de max. 50 cm3, 4 kW et 45 km/h accessibles dès 15 ans

Dès l'âge de 15 ans, il sera possible de passer son permis pour les scooters ou motos de max. 50 cm3, 4 kW et 45 km/h (motocycles légers, plaques jaunes).

Dès 16 ans, vous pourrez utiliser un scooter ou une moto de max. 125 cm3 et 11 kW. 

Actuellement, cette possibilité d'accès au permis à 15 ans n'existe pas.

Dès le 1er janvier 2021

Permis moto (cat. A limitée à 35 kW)

Catégorie A limitée à 35kW

Pour les permis d'élève de cette catégorie émis avant le 01.01.2021, c'est la date de l'examen pratique réussi qui détermine quelles sont les dispositions légales applicables:

 

Réussite de votre examen pratique jusqu'au 30.06.2021

En réussissant votre examen pratique jusqu'au 30.06.2021, vous pourrez profiter du droit actuel :

  1. Suppression de la limitation 35kW sans examen pratique complémentaire après une conduite irréprochable pendant 2 ans

Réussite de votre examen pratique dès le 01.07.2021 ou permis d'élève émis dès le 01.01.2021

Si vous passez votre examen pratique dès le 01.07.2021 ou votre permis d'élève est émis dès le 01.01.2021, vous serez soumis aux nouvelles dispositions légales :

  1. Après une conduite irréprochable pendant 2 ans, vous devrez demander un nouveau permis d’élève pour la catégorie A illimitée, puis passer un nouvel examen pratique

Dès le 1er janvier 2021

Permis moto (cat. A illimitée)

Moto de puissance illimitée plus accessible directement dès l'âge de 25 ans

Il ne sera plus possible d'accéder au permis moto de la catégorie A sans limitation de puissance dès l'âge de 25 ans.

Il sera nécessaire de rouler durant 2 ans avec une moto de max. 35 kW pour pouvoir demander un nouveau permis d'élève afin d'obtenir la catégorie A illimitée après un examen pratique.

Les demandes de permis d'élève des clients âgés de plus de 25 ans qui seront déposées avant le 01.01.2021 resteront soumises à l'ancien droit. Elles permettront donc d'accéder directement à la catégorie A illimitée (examen pratique avec moto d’une puissance minimale de 35 kW)

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Détenteurs de la catégorie A 25/35 kW obtenue sans examen pratique (ancien droit)

Les personnes qui ont reçu la catégorie A 25 kW, resp. 35 kW après avoir échangé le permis de conduire bleu avec l’ancienne catégorie A1, sans examen pratique, et ont déposés une demande de permis d’élève jusqu’au 31.12.2020 pour la catégorie A illimitée, recevront le permis d’élève pour cette catégorie. L’examen pratique doit être réussi avec ce permis et le cours pratique de base n’est pas obligatoire mais conseillé par le SCAN.

Les personnes qui auront besoin d’un nouveau permis d’élève et le demanderons dès 2021 seront soumises aux nouvelles dispositions légales. Elles recevront un permis d’élève de la catégorie A illimitée et elles devront en plus, avant l’examen pratique, effectuer le cours pratique de base (12 heures).

Dès le 1er janvier 2021

Instruction pratique de base moto/scooter

12 heures de pratique pour tous les permis motos

Pour les permis A1, la formation pratique obligatoire est actuellement de 8 heures. Si on passe ensuite le permis A, c'est 6 heures. En cas d'accès au permis A directement, c'est alors 12 heures.

Dès le 1er janvier 2021, 12 heures seront obligatoires pour tous, mais uniquement lors du premier permis (A1 ou A).

Pour les personnes qui demandent plusieurs permis d'élève, l'instruction pratique de base moto est à effectuer une seule fois. Sa validité devient illimitée.

Dès le 1er janvier 2021

Cours de sensibilisation (ou théorie de la circulation routière, CTC)

Pour les personnes qui demandent plusieurs permis d'élève, le cours de sensibilisation (ou théorie de la circulation routière, CTC) est à effectuer une seule fois. Sa validité devient illimitée.

Dès le 1er janvier 2021

Examen théorique de base

Pour les personnes qui demandent plusieurs permis d'élève, l'examen théorique de base est à effectuer une seule fois. Sa validité devient illimitée.

Une seule exception: il doit être refait après une annulation de permis à l'essai

Dès le 1er janvier 2021

Permis remorque (cat. BE)

Permis d'élève dès 17 ans

La demande de permis de conduire remorque BE peut être effectuée dès 17 ans pour les détenteurs d'un permis d'élève voiture (cat. B).

Les courses apprentissage doivent être accompagnées par un détenteur de la catégorie BE aussi longtemps que l'élève-conducteur n'est pas détenteur du permis voiture (cat. B). Dès ce moment, il peut conduire avec une remorque de la catégorie BE sans être accompagné.