Connaître les conditions de paiement du SCAN

_{Premier rappel}

_{Sans frais}

_Sommation

_{CHF 20.- de frais de rappel ajoutés à la facture}

_{Décision de retrait du permis de circulation, respectivement des plaques d'immatriculation}

_{CHF 50.- de frais de dossier ajoutés à la facture}

_{Retrait du permis de circulation, respectivement des plaques d'immatriculation}

_{CHF 300.- de frais supplémentaires}

_{Premier rappel}

_{Sans frais}

_{2ème rappel}

_{CHF 20.- de frais de rappel ajoutés à la facture}

_{Sommation avant mise aux poursuites}

_{CHF 50.- de frais de dossier ajoutés à la facture}

_{Réquisition de poursuites}

_{Les avances de frais de poursuites sont ajoutées au dossier}

^{Tous les frais à votre charge}

^{CH88 0900 0000 2000 0101 9}

^POFICHBEXXX

^{Service cantonal des autos & de la navigation
SCAN
Champs-Corbet 1
CH - 2043 Boudevilliers}