
Cette page concerne uniquement les assureurs. Vous y trouverez toutes les informations utiles pour la réalisation des prestations en partenariat avec le SCAN.
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Code 52 (REC A)
Le SCAN envoie les plaques le jour de la date de l'attestation
Il est possible pour les assureurs de consulter certaines données des véhicules qu'ils assurent. Les champs du permis de circulation et la date de dépôt d'une plaque, notamment.

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Mentionnez "Manuel AAe" en objet de votre demande